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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69dd2392cdc6046d471ab0c3
2 avril 2025
EXPOSÉ DES FAITS La société AUDIT EXPERTISE COMPTABLE sise à Epinay sur Orge (91360), immatriculée au registre de commerce d'Evry sous le numéro 320 750 474 est un cabinet d'expertise comptable qui a
Rendu de décisions
69cbe4decdc6046d47a0665f
22 octobre 2025
La SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE est un cabinet d'expertise comptable.
R E F E R E
69bfc8a2cdc6046d478877ae
9 janvier 2026
Cependant, la SARL CBS MULTI-SERVICES n'est pas réintervenue, n'a pas établi le compte des travaux réalisés ou non réalisés, et n'a pas remboursé les sommes correspondant aux travaux non exécutés.
DELIBERE REFERE
69beda3dcdc6046d4775c1ae
12 janvier 2026
Il convient donc d'ordonner une expertise judiciaire selon les modalités décrites au dispositif et de mettre le montant de la provision à valoir sur les honoraires de l'expert à la charge de Madame [X]
Trib. de Commerce
69f7007acdc6046d476be828
7 avril 2026
2023J04643 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE ORDONNANCE DE TAXE DEMANDEUR : Madame [B] [Y] [Adresse 1] Représentée par Maître Karine OFFROY-BONELLE
Référé prononcé vendredi
69d44ee4cdc6046d4759ca26
18 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : GERBET CHRISTOPHE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES
Procédures Collectives
69dba600cdc6046d47fb9dcb
6 octobre 2025
2025J1040 2025003437 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/10/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
SALON D'HONNEUR
69cf78e1cdc6046d47f5d48c
2 avril 2026
* Dire que les frais de l'expertise seront avancés par le requérant, sous réserve de recours ultérieur contre la société K2 EXPERTS.
AFFAIRE COURANTE
69abac22cdc6046d47cba818
22 janvier 2025
de Monsieur [W] [H] en date du 28 juillet 2023, En conséquence, Ordonner une nouvelle expertise et désigner tel expert qu'il plaira à la juridiction avec mission usuelle en la matière et plus précisément
8ème chambre
69eb8524cdc6046d476383d6
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00359 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL / SASU [Localité 1] OUEST EXPERTISE N° RG : 2025P00321 DEMANDEUR
69d3ca54cdc6046d474d913a
3 octobre 2025
Copie exécutoire : RICARD RINGUIER ET ASSOCIES - Me Antoine RICARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Référé prononcé mercredi
69d1b311cdc6046d47276cbb
à l'expertise ; Disons que les parties communiqueront directement à l'expert leurs pièces numérotées et sous bordereau daté ; Disons que l'expert devra diffuser une note aux parties récapitulant les
69a3a437cdc6046d47193795
21 juillet 2025
L'assureur [Y] a mandaté une expertise amiable le 30 mai 2022 et l'expert, dans son rapport déposé le 19 juillet 2023, retient deux décotes : * Une première de l'ordre de 30% pour inobservation des règles
Chambre 01
69f58c6acdc6046d474b89d8
6 janvier 2026
Par ordonnance du 10 février 2021, Mme [A] a été désignée en qualité d'Expert Judiciaire. Par ordonnance du 14 novembre 2022, les opérations d'expertise ont été étendues à la concluante.
chambre 1-14
69d104eacdc6046d47178b8c
4 avril 2025
Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT
69c7d69ecdc6046d474a07ed
21 janvier 2026
Ces expertises ont mis en évidence plusieurs désordres : non-conformité du système installé par rapport au système devisé (marque WESPER au lieu de, [Localité 2]), puissance inadaptée et surdimensionnée
Chambre 05
69f6f26fcdc6046d476ae50f
22 avril 2026
Il ressort des explications fournies en chambre du conseil, des pièces versées aux débats et du rapport du juge commis : Que le dirigeant de la société SASU ENERGIE EXPERTISE est parti sans laisser d'adresse
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
Elle expose qu'elle a été convoquée tardivement à l'expertise du 4 décembre 2024 diligentée par la société B.S.M.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
La société [H] soutient que l'installation livrée présente de graves dysfonctionnements et non-conformités, rendant son exploitation impossible dans des conditions normales.
Délibérés référés
69a4cfe8cdc6046d4731d474
20 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 007713 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS HUMAN IMMOBILIER
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