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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69debf07cdc6046d47408036
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cette location a fait l'objet de différentes facturations selon les périodes suivantes : * Facturation du 30 juin 2023 pour un montant de 1010,04 euros TTC (location du 13/06 au 30/06) * Facturation
Source officielleTrib. de Commerce
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
site de [Localité 1] ; * 5 342,61 euros au titre du préjudice consécutif au hors forfait sur le téléphone portable de Madame [Q] [A] ; * 3 193,32 euros au titre du préjudice consécutif à la double facturation
Source officielleChambre 02
69f59c83cdc6046d474cae92
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La facturation était établie mensuellement après réalisation des différentes prestations de service.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3a1cdc6046d4723b1b6
30 avril 2026
30 avril 2026
Les difficultés du Groupe résultent de la conjonction de plusieurs facteurs : * Facteurs structurels : saisonnalité de l'activité (70 % du CA sur 6 mois), modèle économique à faible rentabilité nette
Source officielle4ème chambre
69e8e938cdc6046d4724fc90
3 octobre 2025
3 octobre 2025
certifiées conformes, et que la facture communiquée objet du litige ne porte pas la mention de l'affacturage et de sa cession à [U], de sorte qu'elle ne peut procéder à son règlement entre les mains du factor
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle indique que n'ayant jamais travaillé avec la société PELATRE TP, elle en ignorait les habitudes de facturation, et dénonce le supplément de facturation pour le transport.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3dfcdc6046d4723b50b
30 avril 2026
30 avril 2026
Les difficultés du Groupe résultent de la conjonction de plusieurs facteurs : * Facteurs structurels : saisonnalité de l'activité (70 % du CA sur 6 mois), modèle économique à faible rentabilité nette,
Source officielleaudience ordinaire
69e2c40ccdc6046d47a187dd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
* Sur le fond : Attendu que le contrat de prestation signé entre la SAS GT HORSE et Mme [J] [V] du 31/07/21 prévoit uniquement la facturation des séances de travail pour les équidés ainsi que la séance
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c71f3bcdc6046d473c12bd
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ENTRE : CAISSE BTP DU GRAND, [Localité 1] (CGO) , [Adresse 1] DEMANDERESSE, Représentée par la SCP IPSO FACTO AVOCATS représentée par Maître Gwenaela PARENT, Avocat à Nantes, substituée à l'audience
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69fda3a4cdc6046d4706d170
6 mai 2026
6 mai 2026
suite à un appel de facturation car nous sommes à jour pour le moment par rapport à vos demandes, La société SONERGIA répond qu'après analyse, et à la suite d'un bug interne, le virement de 4 200 € a
Source officiellechambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
23 janvier 2025
indue chiffrée dans le rapport du cabinet Accuracy représenterait donc 70% de la facturation totale.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac4666cdc6046d47d8b96e
10 avril 2025
10 avril 2025
.441-10 II du Code de commerce, S'entendre condamner la société AKA PLUS DISTRIBUTION à verser à la société PUIG & FILS, à titre provisionnel, une somme de 46.726,69 euros TTC correspondant aux facturations
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3c0cdc6046d4723b356
30 avril 2026
30 avril 2026
Les difficultés du Groupe résultent de la conjonction de plusieurs facteurs : * Facteurs structurels : saisonnalité de l'activité (70 % du CA sur 6 mois), modèle économique à faible rentabilité nette,
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14ad1cdc6046d471dd6b8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L] et Monsieur [S] [R] se sont engagés sur le principe d'une extension de la mission du Commissaire aux comptes de la société SANTE GROUP afin que ce dernier puisse attester de la conformité des facturations
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69dae8f9cdc6046d47ef085c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un courrier recommandé reçu le 27 juin 2024, la société 2H INVEST a interdit à la société A'TOITS l'accès au chantier et résilié de facto les contrats.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Concernant les éléments de facturation contestés Maître [Y] [J] démonte point par point les contestations formulées par la société [P] [T].
Source officielle4ème chambre
69e8a8a2cdc6046d471f6102
11 avril 2025
11 avril 2025
[P] expose aussi que les facturations émises l'ont été compte tenu des stipulations ci-dessus et qu'il n'existe donc pas de surfacturation.
Source officielleTrib. de Commerce
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
7 mai 2026
Le 27 janvier 2023, la société TISSAGE DE FRANCE a confirmé qu'elle considérait applicable le contrat du 31 octobre 2022 et demandait la facturation conformément à ce premier contrat.
Source officiellechambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
28 mai 2026
Par ailleurs, le tribunal relève que l'article 8 des Conditions Générales précise que les dépôts de garantie ne peuvent constituer une avance à valoir sur des facturations à venir.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a0ae625cdc6046d470fd95f
12 mai 2026
12 mai 2026
Les deux entités étant différentes, deux facturations distinctes auraient dû être établies.
Source officiellePage 7 sur 62