L'examen du grand livre d'EKSAY, puisque l'Expert-Comptable se dispense de proposer une analyse de solde, fait état d'une facturation mensuelle de 496 € alors que la lettre de mission, en l'absence de

admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues.

admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues.

Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues.

Il relève que le débiteur a d'ores et déjà fait l'objet d'une procédure collective en 2017, clôturée en 2019.

sa demande d'ouverture de procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec toutefois une autorisation de poursuite d'activité pour permettre l'écoulement de son stock conséquent et déjà

Il en résulte que le débiteur n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est en état de cessation des paiements.

Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 15/04/2026.

Or, par jugement de ce tribunal en date du 24/04/2025, ce délai a déjà été, justement, prorogé de trois mois.

L'URSSAF POITOU CHARENTES expose dans son assignation que Mme [Y] [S], [C] a déjà fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire en 2016, clôturée en date du 25/11/2021.

de la requête aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; Que par précaution ce dernier l'a d'ores et déjà adressée au Tribunal ; Que M.

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : Me, [E], [G], COMMISSAIRE DE JUSTICE, [Adresse 7] pour faire la prisée et l'inventaire de la société débitrice

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes séparés du 14 janvier 2026, Monsieur [A] [E] a fait délivrer assignation à : * Monsieur [H] [N] * La SARL LE RELAIS DE CHAMBLY par acte remis

Les audiences d'examen des créances contestées se sont tenues le 5 mai 2026.

[Localité 2] ont comparu à l'audience, Madame [Y] [R] est représentée par Maître LENZI Franck de la SELARL LENZI & Associés ; Madame [Y] sollicite la clôture de la liquidation judiciaire dont elle fait

La société HERACLIDE CENTRALE D'HA (SAS) fait partie d'un groupe dont plusieurs sociétés bénéficient déjà d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte par le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Après examen de la situation, il convient de constater que M.

Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 14/01/2026.

instruire ou juger ensemble ; La société [B] FISHERIES COMPANY argue que la jonction n'est justifiée par aucun élément de fait ou de droit.

Le tribunal remarque par ailleurs que le dirigeant a déjà par le passé fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire.