DEBATS : L'affaire a fait l'objet de 13 renvois à la demande des parties. L'affaire a été appelée à l'audience publique du 27 février 2026.

un usage du navire normal du navire à des fins touristiques dans une zone protégée.

Monsieur [Z] [F] demande donc au Tribunal de rejeter le moyen soulevé par la partie adverse relatif à « l'erreur grossière » de l'Expert Monsieur [W].

Cette ordonnance a été signifiée le 8 mars 2024, par acte de Commissaire de justice, délivré non à personne.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 Code affaire : Expertise (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 21 octobre, A été rendue

Selon l'article 1229 : la résolution met fin au contrat.

est sis [Adresse 4] à [Localité 4], représentée par son président en exercice, Monsieur [E] [J] ; D'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 22 septembre 2023, aux fins

[D] [C], employé, qui a affirmé être habilité à recevoir l'acte.

Par courriel en date du 7 mai 2025, la SAS REX ROTARY a contesté le refus de la SAS [B] TECHNOLOGIE de lui livrer des commandes inférieures à 50 unités, l'a informé de son intention de mettre fin à leurs

Copie exécutoire : ANAVIE, ARES CONSEIL, TOUITOU Elie Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000052 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR(S) : MA CONCIERGERIE [H]

Les sociétés défenderesses ont soulevé l'incompétence du tribunal de commerce de Créteil au profit du tribunal de commerce de Paris.

C'est en l'état qu'après 5 renvois l'affaire a été appelée à l'audience du 28 mai 2025. Après avoir entendu les parties la formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

REPUBLIQUE FRANCAISE Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 par sa mise

[S] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

Du fait du non-respect de la clause de non-ré affiliation à tout réseau, Condamner la société [S] CONSEILS BUGEY au paiement de la somme de 120 384€, outre intérêts conventionnels de retard d'un taux

Attendu que par jugement en date du 17/03/2023, l'affaire enrôlée sous le numéro de rôle 2023000267 a été joint avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de rôle 2022000632 ; Suite à divers renvois

La SAS BTP-GROUP ne produit pas non plus dans les pièces de copie de la facture n°28441 du 26 mai 2023(date de facture annoncée postérieure à la date d'envoi des documents déclarée), facture non réglée

Partant, le tribunal dira que l'intervention volontaire de la société PROGEAS SAS, détenant au demeurant un droit propre de représentation de son mandant, non contesté, aux fins de garantir Monsieur [C

Après 2 renvois l'affaire a été plaidée le 3 septembre 2025 et mise en délibéré au 7 janvier 2026 par dépôt au greffe.