A ce jour le véhicule ne fonctionne pas et reste entreposé au sein des locaux du garage PEUGEOT, sis [Adresse 1] qui menace de le placer en fourrière.

immobiliers, exploitation de tous biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés, gestion des participations, animation du groupe de sociétés constitué entre la société et ses filiales, contrôle

[D], qui contrôle et dirige HOFIWA et CONTINENTAL SF, ne souhaite plus alimenter la société.

Le 3 juillet 2024, Mme, [C] a soumis son véhicule au contrôle technique. Des défaillances mineures ont été identifiées.

Ce texte vise un conflit de représentation : il s'agit de savoir si le gérant est structurellement empêché de représenter la société dans la présente instance, et non de juger par avance de la légitimité

* La fin d'un contrat de crédit-bail fin 2024.

Monsieur [P] [Y] a été engagé par la SAS M+ MATERIAUX en qualité d'agent Technico-Commercial le 03/082020, suivant contrat de travail à durée indéterminée.

Un an plus tard, le 28 janvier 2022, la société SATT fait effectuer par le garage Phoenix Contrôle le contrôle technique annuel de la remorque.

de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL [J] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] représentée

[O] [Z] [Adresse 1] Représenté par Me Olivier HOURIEZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ M.

R D O N N A N C E Pour sécuriser son site, la société LE SWAG SAS souhaitait faire installer un système de contrôle d'accès, de détection d'incendie et d'intrusion.

A cette audience, le demandeur n'était ni présent, ni représenté, alors que le défendeur était représenté.

Par ailleurs, bien qu'elle se prévale de la qualité de salariée, elle a été signataire de contrats engageant C.T.H.P.

Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites.

Lors d'un contrôle moteur, il constata une fissure sur la cuve à gasoil avant tribord près d'une patte de blocage inférieur de la cuve.

Elle invoque l'existence d'un contrat écrit, signé le 17 décembre 2019, qui stipule expressément que le mandant confie à l'agent la promotion et la représentation de ses produits en toute indépendance.

A LA: DEMANDE DU : Ministère Public représenté par, Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de BAR LE DUC, en personne CONTRE : LE DEFENDEUR : * Madame [L] [R] [I] [O] [K] demeurant [

[R] [U] a été contraint de démissionner de sa fonction de gérant de Happy Family 92.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04/02/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 005791 PARTIE EN DEMANDE : [R] [Y] (SAS) [Adresse 1] Représentée

Ce redressement représente 75 % du passif, non existant à la date de cessation des paiements.