Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions

Le contrôle technique a été assuré par la société SOCOTEC CONSTRUCTION.

d'un descriptif technique précisant les caractéristiques techniques du fondoir.

L'ingénierie, la conception technique, les études de projets de bâtiments et aménagements extérieurs et intérieurs.

ou organismes publics, privés, ou d'état; la réalisation de toutes prestations de services, de commissions, de conseils notamment d'ordre administratif, juridique, comptable, financier, commercial, technique

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 828624890 et exploite un fonds de commerce de : Le conseil bureau d'études techniques

Moins d'un mois après la cession du véhicule ce dernier, après avoir roulé sur une distance de 786 kms, subissait de graves avaries alors que le contrôle technique effectué par la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat n°773375477 en date du 06 juillet 2022, la SNC SANTO 46 a donné en location à la SARL SUN TECH MARTINIQUE, pour une durée de 7 ans moyennant un loyer annuel hors taxes total

Un audit technique indépendant a conclu à une défaillance globale de conception et d'exécution, rendant les installations non conformes, non fonctionnelles et non exploitables dans un [Localité 3].

Des problèmes de fonctionnement sont apparus, nécessitant des interventions des sociétés CUTLITE et BTMO.

relatifs aux Produits contractuels en lien avec les non-conformités ; * constater si les défaillances qui affectent les Produits contractuels procèdent de nonconformités au regard des documents techniques

tribunal de commerce d'Antibes a ordonné la réouverture des débats et renvoyé la cause à l'audience du 27 juin 2025 aux fins d'entendre les parties sur l'opportunité de nommer un expert pour mission technique

La prestation de conseils et d'assistance en matière technique, financière et administrative ainsi qu'en matière de gestion des participations et de prise de participations.

Les relations commerciales entre les parties reposent sur un fonctionnement habituel consistant en la réalisation préalable des prestations par la SARL MP TECHNOLOGIES, suivie de l'émission d'un devis,

Par jugement en date du 11/04/2024, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de G-TECH SAS.

Elle a maintenu l'intégralité de ses demandes, y ajoutant subsidiairement, qu'il soit ordonné une mesure d'expertise judiciaire afin de déterminer la cause technique des désordres constatés, d'évaluer

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat n°773377643 en date du 02 août 2022, la SNC SUMO 68 a donné en location à la SARL SUN TECH MARTINIQUE, pour une durée de 7 ans moyennant un loyer annuel hors taxes total

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat n°773375476 en date du 06 juillet 2022, la SNC SANTO 45 a donné en location à la SARL SUN TECH MARTINIQUE, pour une durée de 7 ans moyennant un loyer annuel hors taxes total