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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c69d5acdc6046d472d56c2

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69dc3cdc6046d472d603e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69de8cdc6046d472d6393

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

employé(e) qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69ec1cdc6046d472d77a0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

gérant/président qui a déclaré être habilité à recevoir l'acte; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a028cdc6046d472d995d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a170cdc6046d472db782

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'assignation a été déposée à l'étude du Commissaire de justice; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a191cdc6046d472dba1c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a1d4cdc6046d472dbf9d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile); que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a43dcdc6046d472df53b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de fondement à la demande; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure; que la partie défenderesse,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a5eacdc6046d472e15be

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de fondement à la demande; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure; que la partie défenderesse,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a64bcdc6046d472e1f3f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a798cdc6046d472e3938

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

gérant/président qui a déclaré être habilité à recevoir l'acte; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a940cdc6046d472e660d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a966cdc6046d472e6941

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de fondement à la demande; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure; que la partie défenderesse,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a9b0cdc6046d472e8aea

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de fondement à la demande; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure; que la partie défenderesse,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b743cdc6046d473010e0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b7bbcdc6046d47302310

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b901cdc6046d47303ad8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile); que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b932cdc6046d47303e74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b941cdc6046d47303fc5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile); que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

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