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chambre 1-20

69d33b5bcdc6046d47446398

8 avril 2025

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais exposés au titre de l'application de l'article A.444-32 du code de commerce au regard des faits de

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d33dcbcdc6046d474489be

Commerce

8 avril 2025

de contentieux des mois de juin à octobre 2024 inclus

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d33ddbcdc6046d47448d5d

Commerce

8 avril 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que la demanderesse a dû pour faire reconnaître ses droits exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d33e08cdc6046d47449032

Commerce

8 avril 2025

Condamner SAS M2A MAISON AQUITAINE ATLANTIQUE aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d33e2ccdc6046d4744929a

Commerce

8 avril 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que la demanderesse a dû pour faire reconnaître ses droits exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d33e4ecdc6046d4744949a

Commerce

8 avril 2025

de contentieux des mois de mars 2024 et de juillet à octobre 2024 inclus

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d33e5ecdc6046d474495cb

Commerce

8 avril 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que la demanderesse a dû pour faire reconnaître ses droits exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d7b8b5cdc6046d47a6c404

Commerce

30 janvier 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que la demanderesse a dû pour faire reconnaître ses droits exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d7b8f5cdc6046d47a6c93e

Commerce

30 janvier 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que la demanderesse a dû pour faire reconnaître ses droits exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d7b996cdc6046d47a6d594

Commerce

30 janvier 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que la demanderesse a dû pour faire reconnaître ses droits exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d7b9bbcdc6046d47a6d80b

Commerce

30 janvier 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que la demanderesse a dû pour faire reconnaître ses droits exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d7ba66cdc6046d47a6e600

Commerce

30 janvier 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que la demanderesse a dû pour faire reconnaître ses droits exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d7ba86cdc6046d47a6e86a

Commerce

30 janvier 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que la demanderesse a dû pour faire reconnaître ses droits exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

6a0eb121cdc6046d4767dfe4

Commerce

4 mai 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que la demanderesse a dû pour faire reconnaître ses droits exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU IMP SERVICES

69dee4d6cdc6046d4742fd34

Commerce

10 juillet 2025

Attendu que celle-ci a été dans l'obligation d'engager une action en justice pour faire valoir ses droits, d'exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

69dee686cdc6046d474317cf

Commerce

10 juillet 2025

Attendu que celle-ci a été dans l'obligation d'engager une action en justice pour faire valoir ses droits, d'exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU IS

69dee9f0cdc6046d47434e3d

Commerce

17 juillet 2025

Attendu que celle-ci a été dans l'obligation d'engager une action en justice pour faire valoir ses droits, d'exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL RENOV-R-BATI

69deef02cdc6046d47439ea3

Commerce

8 octobre 2025

Attendu que celle-ci a été dans l'obligation d'engager une action en justice pour faire valoir ses droits, d'exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

69def436cdc6046d4743f1c0

Commerce

16 octobre 2025

Attendu que celle-ci a été dans l'obligation d'engager une action en justice pour faire valoir ses droits, d'exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU FELIX RENOV HABITAT

69def4efcdc6046d4743fd58

Commerce

16 octobre 2025

Attendu que celle-ci a été dans l'obligation d'engager une action en justice pour faire valoir ses droits, d'exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

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1 665 résultats pour « frais non inclus dans les dépens »

1 665 résultats pour « frais non inclus dans les dépens »