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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69f0883fcdc6046d47d26824
16 avril 2026
conflit d'intérêt entre les co-gérants et les sociétés qu'ils représentent.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f310cdc6046d47623836
22 octobre 2025
de la société SOCIETE CATESIENNE IMMOBILIERE (SCI) ayant son siège social Route de Pommereuil Zone industrielle n°1 59360 LE CATEAU CAMBRESIS a fait au greffe du tribunal la déclaration de cessation des
Chambre 2-3
69d5dc97cdc6046d477a45c6
15 octobre 2025
[D] [H], gérant de ladite société, ayant pour conseil Me Ralph Boussier de la SCP NORMAND & Associés, [Adresse 2], avocat (P0141). M.
69f4648fcdc6046d4730ed72
29 avril 2026
[C] [Z], gérant de la société [W] * FHBX SELARL, représentée par Me [D] [U], administrateur judiciaire * Me [A] [F], mandataire judiciaire.
69fc75eacdc6046d47ea1a0a
5 mai 2026
de la société LE JARDIN DES KORRIGANS (SARL), ayant son siège social [Adresse 1], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par l'article R-640
Trib. de Commerce
69a29b93cdc6046d4703434a
6 octobre 2025
SAINT-GIRONS OPTIQUE [Adresse 1] PROCEDURE En date du 23/09/2025, Monsieur [K] [Q], gérant de la société SAINT-GIRONS OPTIQUE, a effectué au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements
69c8f7b2cdc6046d47628a5f
27 janvier 2026
de la société, [A], [W], [Q] (SARL) ayant son siège social, [Adresse 3], à fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article 170 du décret du 28 décembre 2005.
69b6f62ecdc6046d47c5cf4e
7 octobre 2025
de la société AGENCE 2 COM (SARL) ayant son siège social [Adresse 3] a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par les articles L640-1 et L640-
69c3ea65cdc6046d47e85272
29 octobre 2025
Ont comparu : M., [E], [P], gérant de la société LE DELPHINIUM. * Me, [K], [X], mandataire judiciaire.
69c8ee20cdc6046d4761e083
1 juillet 2025
de la société NatiSpa (SARL) ayant son siège social, [Adresse 3] a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par l'article R-640-1 du Code de Commerce
69c8ee3bcdc6046d4761e22b
8 juillet 2025
de la société HF RENOVATION TOITURE (SARL) ayant son siège social, [Adresse 3] a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par l'article R-640-1
69c8ee55cdc6046d4761e427
de la société LA CHEVALERIE FERMETURES (SARL) ayant son siège social, [Adresse 2] a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par l'article R-640
69c8ee6fcdc6046d4761e5cf
de la société ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART (SARL) ayant son siège social [Adresse 2] (ExN.
69c8ef4acdc6046d4761f504
15 juillet 2025
de la société JC'ELEC (SARLU), ayant son siège social, [Adresse 2], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par l'article R-640-1 du Code de
69b6d051cdc6046d47c2669a
21 janvier 2025
de la société SEBAT (SARL) ayant son siège social [Adresse 3] a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par l'article R-640-1 du Code de Commerce
69b6d08fcdc6046d47c26cbe
14 janvier 2025
de la société LES ARGALES (SARL) ayant son siège social [Adresse 2] a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par l'article R-640-1 du Code de
69c3db00cdc6046d47e6a4a3
Ont comparu : * Mme, [Q], [S], gérante de la société, [A], [X] * Me, [Z], [L], mandataire judiciaire.
audience ordinaire
69e2cd88cdc6046d47a21bcc
28 octobre 2025
Attendu que Mme [R] [Q] née [V], en qualité de gérante de cette société, s'est engagée auprès de la banque en qualité de caution, à hauteur de 30 000 € ; Attendu que l'acte de cautionnement a été rédigé
69c3ea4acdc6046d47e84ad2
Ont comparu : M., [P], [K], gérant de la société, [M], [K]. *, [F], [I] (SELARL), représentée par Me, [F], [I], mandataire judiciaire.
AFFAIRES COURANTES
69ddfb06cdc6046d472df263
10 avril 2026
à un moteur diesel au gas-oil ; Attendu que par lettre recommandée en date du 30 août 2023, Monsieur [P] [C] gérant de la Société [R], considérant la Société ARMORIC CONCEPT responsable de cette situation
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