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5 023 résultats pour « gérant de société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

conflit d'intérêt entre les co-gérants et les sociétés qu'ils représentent.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f310cdc6046d47623836

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de la société SOCIETE CATESIENNE IMMOBILIERE (SCI) ayant son siège social Route de Pommereuil Zone industrielle n°1 59360 LE CATEAU CAMBRESIS a fait au greffe du tribunal la déclaration de cessation des

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5dc97cdc6046d477a45c6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[D] [H], gérant de ladite société, ayant pour conseil Me Ralph Boussier de la SCP NORMAND & Associés, [Adresse 2], avocat (P0141). M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4648fcdc6046d4730ed72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[C] [Z], gérant de la société [W] * FHBX SELARL, représentée par Me [D] [U], administrateur judiciaire * Me [A] [F], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc75eacdc6046d47ea1a0a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de la société LE JARDIN DES KORRIGANS (SARL), ayant son siège social [Adresse 1], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par l'article R-640

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a29b93cdc6046d4703434a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SAINT-GIRONS OPTIQUE [Adresse 1] PROCEDURE En date du 23/09/2025, Monsieur [K] [Q], gérant de la société SAINT-GIRONS OPTIQUE, a effectué au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f7b2cdc6046d47628a5f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de la société, [A], [W], [Q] (SARL) ayant son siège social, [Adresse 3], à fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article 170 du décret du 28 décembre 2005.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f62ecdc6046d47c5cf4e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la société AGENCE 2 COM (SARL) ayant son siège social [Adresse 3] a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par les articles L640-1 et L640-

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ea65cdc6046d47e85272

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ont comparu : M., [E], [P], gérant de la société LE DELPHINIUM. * Me, [K], [X], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee20cdc6046d4761e083

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la société NatiSpa (SARL) ayant son siège social, [Adresse 3] a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par l'article R-640-1 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee3bcdc6046d4761e22b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la société HF RENOVATION TOITURE (SARL) ayant son siège social, [Adresse 3] a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par l'article R-640-1

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee55cdc6046d4761e427

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la société LA CHEVALERIE FERMETURES (SARL) ayant son siège social, [Adresse 2] a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par l'article R-640

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee6fcdc6046d4761e5cf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la société ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART (SARL) ayant son siège social [Adresse 2] (ExN.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ef4acdc6046d4761f504

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de la société JC'ELEC (SARLU), ayant son siège social, [Adresse 2], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par l'article R-640-1 du Code de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d051cdc6046d47c2669a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de la société SEBAT (SARL) ayant son siège social [Adresse 3] a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par l'article R-640-1 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d08fcdc6046d47c26cbe

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la société LES ARGALES (SARL) ayant son siège social [Adresse 2] a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par l'article R-640-1 du Code de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3db00cdc6046d47e6a4a3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ont comparu : * Mme, [Q], [S], gérante de la société, [A], [X] * Me, [Z], [L], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cd88cdc6046d47a21bcc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Attendu que Mme [R] [Q] née [V], en qualité de gérante de cette société, s'est engagée auprès de la banque en qualité de caution, à hauteur de 30 000 € ; Attendu que l'acte de cautionnement a été rédigé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ea4acdc6046d47e84ad2

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ont comparu : M., [P], [K], gérant de la société, [M], [K]. *, [F], [I] (SELARL), représentée par Me, [F], [I], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfb06cdc6046d472df263

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

à un moteur diesel au gas-oil ; Attendu que par lettre recommandée en date du 30 août 2023, Monsieur [P] [C] gérant de la Société [R], considérant la Société ARMORIC CONCEPT responsable de cette situation

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BUREAU INTERNATIONAL DES SOCIETES GERANT LES DROITS D'ENREGISTRE MENT ET DE REPRODUCTION MECANIQUE

SIREN 784406894Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/07/2026

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Modifications diverses

BUREAU INTERNATIONAL DES SOCIETES GERANT LES DROITS D'ENREGISTRE MENT ET DE REPRODUCTION MECANIQUE

SIREN 784406894Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

11/12/2025

Voir →

Modifications diverses

BUREAU INTERNATIONAL DES SOCIETES GERANT LES DROITS D'ENREGISTRE MENT ET DE REPRODUCTION MECANIQUE

SIREN 784406894Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

09/10/2024

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Procédures collectives

AGENCE ACTIF ENTRETIEN RAMONAGE, La société B-NET prise en la personne de son gérant, Emilie CHARON, AAER

SIREN 340781483Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

08/02/2022

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Procédures collectives

AGENCE ACTIF ENTRETIEN RAMONAGE, La société B-NET prise en la personne de son gérant, Emilie CHARON, AAER

SIREN 340781483TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 nomme Commissaire à l'exécution du plan ME GILLIBERT Vincent, représentant la Selarl GILLIBERT ET ASSOCIES 2, rue Mahatma Gandhi - 13097 Aix-en-Provence .

27/03/2020

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