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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d3bc11cdc6046d474ca64b
11 juillet 2025
Elle exerce une activité de Maçonnerie et gros oeuvre. sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Chambre 2-3
69d47e15cdc6046d475ca896
1 octobre 2025
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23 septembre 2025.
Chambre 2-4
69d486d6cdc6046d475d90b3
3 juillet 2025
Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage, sous la forme de société à responsabilité limitée.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1e19cdc6046d47c276a3
14 avril 2025
Code de commerce par jugement du date 21 janvier 2025 L'entreprise débitrice a été convoquée à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés
CHAMBRE DU CONSEIL
69b83804cdc6046d47df9517
30 janvier 2025
Tribunal de constater la cessation des paiements de la société CASA NOVA (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité la construction rénovation maison individuelle et autres bâtiments, l'achat-vente de gros
.
6a0d8539cdc6046d474b3c3b
13 mai 2026
PIECES AUTO [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 908839095 Exerçant une activé de : Achat vente de pièces détachées de véhicules terrestres neuves et d'occasion, en gros
69e9df31cdc6046d473bd3a2
20 avril 2026
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
MERCREDI
69c37109cdc6046d47da5864
8 octobre 2025
5ème Chambre N° PCL : 2025J01374 SARL AGGELOS N° RG: 2025P01569 DEBITEUR SARL AGGELOS Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] : 411 234 156 - 1997 B 494 Représentant légal : Alain, Michel, Alexandre GROSS
69fb201acdc6046d47c8ed07
29 avril 2026
[L] [Z], né le 07/11/1983 à [Localité 1] (49), FRANCE, exerçant une activité de gros œuvre, terrassement, Vrd, menuiserie, sanitaire, revêtements de sol et peinture, à [Localité 2], aux fins de voir constater
Procédures Collectives
69dbbe8acdc6046d47fd4bde
7 avril 2025
ATTENDU qu'à la date du 28/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté ELECTROSTOCK [Adresse 1] Etablissement secondaire: [Adresse 2] Activité : Le négoce d'appareils électroménagers, petits et gros
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17ac1cdc6046d4749c62d
OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS SOLAIR'ANTILLES Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : COMMERCE DE GROS
Trib. de Commerce
69bc8107cdc6046d4742e8a8
28 octobre 2025
DEMANDEUR (S) : La SARL FANTASTIC SOURCING le Capitole - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 452 219 348 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne En présence de Madame [L] [Y], représentant des salariés
69c7c77bcdc6046d4748f8c1
2 juillet 2025
Il résulte des informations recueillies par le tribunal, et des pièces produites : Que la SAS EXCES LAND emploie 2 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier
69bce75ecdc6046d474ab796
10 octobre 2025
2025F00265 - 2528300001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE
69a7a7fbcdc6046d476f1d32
Que son chiffre d'affaires est inférieur à 300 000 euros Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b72f2cdc6046d471e577c
6 mai 2026
qu'il a été déposé, le 27 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS EVBAT CONSTRUCTION [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale, gros-oeuvre
69a75ac8cdc6046d476a3535
9 janvier 2026
SARL) [Adresse 2] Activité : La réalisation de prestations de coiffure mixte - Soins esthétiques - soins de manucure - Achat et vente de produits de beauté, d'accessoires et de parfumerie au détail, gros
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1989cdc6046d47c11932
13 janvier 2025
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.
Chambre 06
69f29f04cdc6046d4706bb0f
21 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 431236538 (N° de Gestion : 2000 B 1822 ), a pour activité : import export achat vente en gros et demi gros de tous articles textiles accessoires
69a1f61ecdc6046d47f6ce04
9 avril 2025
2025F00224 - 2509900014/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F224 Numéro de Procédure
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