QSA a fait l'aveu, avant la saisine d'une juridiction, de ce que son préjudice se limitait à trois mois de chiffre d'affaires ; la période indemnisable passe maintenant à six mois.

Sur le préjudice moral Mme [M] [K] Mme [M] [K] avance que les relations avec les membres de l'Association FESTIVAL DU CINEMA FRANÇAIS [Localité 3] ont été bonnes jusqu'à la fin du festival et que leur

Elle argue que leurs conditions générales de vente excluent spécifiquement l'indemnisation pour de tels préjudices immatériels.

La société Lusi conteste à la fois la réalisation des travaux et le quantum de la facture qui ne correspond pas à l'estimation du montant des travaux qui lui aurait été faite.

indemnisable, vue l'absence de preuve d'un préjudice susceptible d'être indemnisé au delà de l'obligation naturelle de l'exploitant de pourvoir au financement des travaux nécessaires à son exploitation

Une nouvelle expertise amiable avant travaux a été diligentée par les sociétés ROCCA NAVIGATION et PECH'ALU INTERNATIONAL ainsi que par les sous-traitants, à savoir : SOLORPEC (lot peinture), ELEC OCEAN

subis; CONDAMNER la société [3] SAS à verser à la SCEA [2] et à la SCI [1] la somme de 507 680 euros, à valoir sur l'indemnisation définitive de leurs préjudices ; CONDAMNER la société [3] SAS à verser

Le Tribunal dit et juge que la société SOCODEP n'a pas subi de préjudice à ce titre et la déboute de sa demande d'indemnisation.

et qui stipule : « Le maître d'œuvre organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes- rendus, qu'il diffuse à tous les intéressés, vérifie l'avancement des travaux et leur conformité

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Il considère que l'annulation unilatérale et brutale du contrat décidée par la SAS, [S] a désorganisé son calendrier de travail, l'a empêché de relancer un nouveau chantier et lui a causé un préjudice

Elle fait valoir que sa demande, formée à titre conservatoire, est recevable dès lors que des réserves et désordres affectent les travaux, le quantum du préjudice devant être fixé dans le cadre des opérations

Les travaux réalisés ont fait l'objet de 3 factures payées partiellement par RELAIS INDUSTRIES du fait de fuites constatées durant ces travaux, et signalées à plusieurs reprises à la société SOVEA par

Il convient donc d'accepter ce chef de préjudice d'un montant de 1 200 euros.

à faire à faire exécuter à ses frais, avancés, pour le compte de qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables par l'expert, ces travaux étant dirigés par le maître d'œuvre du demandeur et par

CONDAMNE la Société LA PREMIERE à payer à la Société [F] [B], ARCHITECTURE [H] URBANISME la somme de CINQ MILLE SEPT CENT DOUZE EUROS (5.712,00 €) au titre des indemnités de résiliation.

de leurs préjudices.

(option d'achat) ; La clause pénale, en tant qu'elle fixe par avance le montant de l'indemnité due par le débiteur défaillant, permet d'éviter les contestations sur l'importance du dommage et les lenteurs

En conséquence, il convient de condamner la SAS INTERALLIANCE à payer à M., [P], [G] la somme de 8 590,00 euros au titre de l'indemnisation du préjudice économique.

d'indemnisation au titre d'un préjudice moral.