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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6a2c7cdc6046d472dd69a
15 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J922 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [D], [G] Case
69c6a53fcdc6046d472e0779
21 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1255 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Q], [K] Case
69c6a57fcdc6046d472e0cec
MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1259 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [D], [F] Case
69c6a710cdc6046d472e2e48
MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1285 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [R], [U] Case
69c6a765cdc6046d472e351a
MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1291 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [A], [Z] Case
69c6a7c5cdc6046d472e3c40
MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1296 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [B], [V] Case
69c6b82dcdc6046d47302b0b
27 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1912 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [J], [N] Case
69c6b8a3cdc6046d473033be
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1919 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [K], [B] Case
69c6b922cdc6046d47303d11
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1931 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [P], [R] Case
69c6b952cdc6046d473040d9
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1935 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Q], [N] Case
69c6b983cdc6046d4730444e
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1939 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [M], [R] Case
69c6b9b7cdc6046d473047da
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1942 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [R], [F] Case
69c6b9c8cdc6046d4730493b
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1946 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Q], [C] Case
69c6ba0acdc6046d47304dff
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1950 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [L], [J] Case
69c6bac2cdc6046d47305bb6
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1963 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [F], [J] Case
69c6bad2cdc6046d47305cd1
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1964 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [B], [M] Case
69c6baebcdc6046d47305ea1
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1965 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [S], [E] Case
contentieux - première chambre
69bcacb4cdc6046d4745e98c
23 octobre 2025
l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 19 juillet 2024 par le Président du Tribunal de commerce de CANNES ; * Rejeter l'opposition formée par M.
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
à échoir 59 mois, l'indemnité de résiliation s'élève à 27.443,56 euros TTC.
69b042cecdc6046d472b59d0
24 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J644 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [E] Case
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