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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e524b9cdc6046d47d302e5
15 janvier 2026
Le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements.
69e5439dcdc6046d47d51fb9
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que SOLIS-IMMO (SAS) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
69e546a3cdc6046d47d55971
2 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que Elite Tech+ (SARL) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
69e54c7bcdc6046d47d5c764
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que [S] [C] FRANCE [Localité 2] (SAS) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
69e54e47cdc6046d47d5e792
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que B&G84 (SARL) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
6a112358cdc6046d47a41465
15 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que AGRO SERVICES (SAS) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
6a0f7217cdc6046d477e1de0
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que EARL PROVENCE AGRI (EARL) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
6a11241fcdc6046d47a420b9
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que [Localité 2] (SARL) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
6a0f73b2cdc6046d477e414c
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que KN7 (SASU) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
6a0f73cecdc6046d477e4346
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que [G]'[L] (SAS) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5958bcdc6046d47daa7b1
8 janvier 2025
et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre
69e595a1cdc6046d47daa8ff
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une baisse d'activité et la dépression du débiteur.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cc07cdc6046d4717d3d2
21 mai 2026
[B] [M], non-comparant Composition du tribu unal lors dos dóbats ot du dólibóró : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI
Trib. de Commerce
69b453c4cdc6046d478fddc2
3 octobre 2025
1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [I] [Q] Défendeur (s) : [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : Monsieur Ivan HELLEC Composition du tribunal lors des débats
69e52d08cdc6046d47d38972
Chambre Procédures Collectives 2
69e59830cdc6046d47dad18e
15 janvier 2025
de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication par les tiers et réaliser une prisée des actifs du débiteur, DONNE ACTE AU débiteur de ce qu'il a pris rendez-vous auprès du commissaire
69e5ae91cdc6046d47dc9486
2 avril 2025
et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre
69e5b08ecdc6046d47dcb649
69e5b0a5cdc6046d47dcb78e
69e5b3bacdc6046d47dceb6f
9 avril 2025
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