CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 148 résultats pour « inscription au rôle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dde17fcdc6046d472beb2b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N° de Rôle : 2025P00822 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 JUILLET 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a926cdc6046d47360f33

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 19 mai 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 29 avril 2025, ceci pour un montant total de 58 730 €

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f5142ccdc6046d4742cd08

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Numéro de Minute : 2026P00111 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P02818 Le 20 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7d23cdc6046d4732d34d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet de deux inscriptions le 26 Août 2025 de privilèges généraux, ceci pour un montant total de 31 842€.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a284f50cdc6046d47becd19

Commerce

3 juin 2026

3 juin 2026

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 3 mars 2026, ceci pour un montant total de 84 477€ (84 477€ pour la sécurité sociale).

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5839cdc6046d47c6687f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007931 DEMANDEUR (S) : M+ MATERIAUX [Localité 1] (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab985fcdc6046d47ca8179

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006872 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 05/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : M., [U], [Z], [Adresse 1] Me Benjamin

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3c87dcdc6046d47e52267

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 003407 AFF: FER FRANCE (SARL) [Adresse 1] Me Estelle CONQUET Avocat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e0edcdc6046d478b0394

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000701 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : BIG DEAL (SARL) [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e107cdc6046d478b0571

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000702 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15/07/2025 DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/07/2025 OBJET : Renouvellement de la période

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e312cdc6046d478b32a6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001520 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/10/2025 OBJET : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00f4bcdc6046d4725e27c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00199 / Procédure n° 2025J00008 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b47c72cdc6046d4794e503

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J185 DEMANDEUR CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] représenté(e

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5e6bcdc6046d47404b82

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

2020J02722 - 2529700010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2020J2722 PAR ACTE en date du 16 juillet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11ab4cdc6046d473e6f3e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Code de Procédure Civile) Signé par Madame Pascale CORNUT PONCHON, Président et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement de maintien de la période d'observation et poursuite d'activité Rôle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11b45cdc6046d473e7a4e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du Code de Procédure Civile) Signé par Madame Pascale CORNUT PONCHON, Président et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement de maintien de la période d'observation et poursuite d'activité Rôle

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69ab8412cdc6046d47c953d9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69c3eaeecdc6046d47e860e5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M., [I], [U], Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f29434cdc6046d47060a32

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de Minute : 2025P00222 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P03135 Le 22 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44ebfcdc6046d472f707f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Numéro de Minute : 2025P01038 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00621 Le 9 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Source officielle

Page 7 sur 58

← PrécédentSuivant →