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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dde17fcdc6046d472beb2b
7 juillet 2025
N° de Rôle : 2025P00822 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 JUILLET 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
Chambre 06
69f4a926cdc6046d47360f33
7 octobre 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 19 mai 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 29 avril 2025, ceci pour un montant total de 58 730 €
69f5142ccdc6046d4742cd08
20 janvier 2026
Numéro de Minute : 2026P00111 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P02818 Le 20 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
6a0c7d23cdc6046d4732d34d
12 mai 2026
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet de deux inscriptions le 26 Août 2025 de privilèges généraux, ceci pour un montant total de 31 842€.
Chambre 04
6a284f50cdc6046d47becd19
3 juin 2026
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 3 mars 2026, ceci pour un montant total de 84 477€ (84 477€ pour la sécurité sociale).
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5839cdc6046d47c6687f
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007931 DEMANDEUR (S) : M+ MATERIAUX [Localité 1] (SAS) [Adresse
R E F E R E
69ab985fcdc6046d47ca8179
5 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006872 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 05/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : M., [U], [Z], [Adresse 1] Me Benjamin
69c3c87dcdc6046d47e52267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 003407 AFF: FER FRANCE (SARL) [Adresse 1] Me Estelle CONQUET Avocat
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e0edcdc6046d478b0394
15 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000701 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : BIG DEAL (SARL) [Adresse
69e1e107cdc6046d478b0571
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000702 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15/07/2025 DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/07/2025 OBJET : Renouvellement de la période
69e1e312cdc6046d478b32a6
14 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001520 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/10/2025 OBJET : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (
Clôture Procédure Collective
69b00f4bcdc6046d4725e27c
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00199 / Procédure n° 2025J00008 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
Trib. de Commerce
69b47c72cdc6046d4794e503
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J185 DEMANDEUR CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] représenté(e
69bc5e6bcdc6046d47404b82
24 octobre 2025
2020J02722 - 2529700010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2020J2722 PAR ACTE en date du 16 juillet
69b11ab4cdc6046d473e6f3e
9 octobre 2025
Code de Procédure Civile) Signé par Madame Pascale CORNUT PONCHON, Président et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement de maintien de la période d'observation et poursuite d'activité Rôle
69b11b45cdc6046d473e7a4e
du Code de Procédure Civile) Signé par Madame Pascale CORNUT PONCHON, Président et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement de maintien de la période d'observation et poursuite d'activité Rôle
AUDIENCE SANCTIONS
69ab8412cdc6046d47c953d9
PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription
69c3eaeecdc6046d47e860e5
22 octobre 2025
LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M., [I], [U], Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription
69f29434cdc6046d47060a32
22 janvier 2025
Numéro de Minute : 2025P00222 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P03135 Le 22 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
69f44ebfcdc6046d472f707f
9 avril 2025
Numéro de Minute : 2025P01038 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00621 Le 9 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
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