CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e49019cdc6046d47c56f1e
19 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018381 Demandeur(s): TRAVAUX COURANTS
.
6a0d8448cdc6046d474b02f7
13 mai 2026
[I] [J] 119 A RUE DU GENERAL DE GAULLE 60700 FLEURINES Laquelle exerce une activité de terrassement, ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le numéro 505168096.
Trib. de Commerce
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2735 Références : [L] [D] [M] [C] ENTREPRISE [L] [D] TERRASSEMENTS DEMOLITIONS
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
Par ordonnance de référé du 22 novembre 2022, Monsieur [T] [S] a été désigné en qualité d'expert judiciaire, qui a déposé le rapport définitif le 5 mars 2024.
69e39099cdc6046d47afdd46
30 janvier 2025
21 du Code de commerce, La SAS AYLIN devra procéder au règlement d'un dividende provisionnel mensuel de 515 euros entre les mains du commissaire à l'exécution du plan dans l'attente de l'admission définitive
69e3bd17cdc6046d47b3dded
10 juillet 2025
la SARL A B C AUTOMOTIVE ENGENEERING devra procéder au règlement d'un dividende provisionnel mensuel de 958 euros entre les mains du commissaire à l'exécution du plan dans l'attente de l'admission définitive
69e3c5fdcdc6046d47b79671
3 juillet 2025
de commerce, la SAS BOARDING RING devra procéder au règlement d'un dividende provisionnel mensuel de 2775 euros entre les mains du commissaire à l'exécution du plan dans l'attente de l'admission définitive
69e3c76dcdc6046d47b7b454
8 juillet 2025
du Code de commerce, la SAS MEDITEO devra procéder au règlement d'un dividende provisionnel mensuel de 1417 euros entre les mains du commissaire à l'exécution du plan dans l'attente de l'admission définitive
69e3ca2fcdc6046d47b7e49c
du Code de commerce, La SAS CLAREVA devra procéder au règlement d'un dividende provisionnel mensuel de 866 euros entre les mains du commissaire à l'exécution du plan dans l'attente de l'admission définitive
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb660acdc6046d47606538
22 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002042 Demandeur(s) : ALTHEN CONSTRUCTION
CHAMBRE 09
69e37e28cdc6046d47ae9e85
Elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, outre le non dépôt des
69e4f922cdc6046d47cc8b69
22 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011584 Demandeur(s): [M] (SARL) [Adresse
69e4f98ecdc6046d47cc9290
15 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011612 Demandeur (s) : BURO84 (SARL)
69e50e53cdc6046d47ce5d71
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013445 Demandeur(s): MECAVAL SOCIETE
69e51ac3cdc6046d47d25f52
28 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014894 Demandeur(s): MERSEA DECO (SAS
69e5373dcdc6046d47d437fc
21 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018252 Demandeur(s): [B] [J] (SARL)
69e53755cdc6046d47d43999
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018253 Demandeur(s): GARAGE [Q] (SARL
69e76967cdc6046d47027481
15 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple françaisΝ Jugement du 15/04/2026 Iuméro d'inscription au répertoire général : 2025 009329 Demandeur (s): [J] [T] [F] (SAS
6a0c1885cdc6046d472a83e3
6 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014188 Demandeur(s): SARL [P] JARDINS
6a16ca2fcdc6046d4717abd5
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014960 Demandeur(s): [Localité 1] (
Page 7 sur 36