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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef4051cdc6046d47b39a30
23 avril 2026
Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 913 147 419.
69a6acfbcdc6046d4757749f
10 juillet 2025
Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 829 593 672.
69a6ad0dcdc6046d47577619
Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 843 551 672.
69c1112bcdc6046d47a26227
9 janvier 2025
Dit que le débiteur devra remettre sans délai au liquidateur la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles
69c1113ecdc6046d47a26385
23 janvier 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
69c11154cdc6046d47a26597
Attendu que le nombre de salariés de la SAS ATELIER 13 est supérieur à 5 au cours de six derniers mois.
69c12963cdc6046d47a46963
30 janvier 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 30 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
69c12c2ccdc6046d47a4a4a3
3 avril 2025
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25340cdc6046d4794d4ae
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003783 2025000598 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08772 Ainsi composé
3ème A
69dcc3a4cdc6046d4712b975
16 juillet 2025
feux », ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 790710230.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a270a6cdc6046d47ff5daf
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003944 Débiteur(s): M.
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2dcc8cdc6046d47083ea1
2 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000447 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) [W] [E], [Adresse 1] représenté(e) par Me Cyril CAMBON, Avocat plaidant
69a2e45bcdc6046d4708f1b9
9 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001491 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,
69a2e46acdc6046d4708f2ba
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001492 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,
69a2e57acdc6046d470907c8
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001612 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,
69a2e589cdc6046d470908c2
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001613 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,
69a2e59ecdc6046d47090a07
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001615 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,
Clôture Procédure Collective
69b0095acdc6046d472561ae
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 751724188. Composition du tribunal lors des débats M.
69be2b72cdc6046d4768cd7f
2 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001570 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) [X] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Me DI STEFANO Maria, Avocat
6a049b45cdc6046d479a7d34
7 mai 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
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