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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f78929cdc6046d477a1819
7 avril 2026
numéro de SIREN402186431, OUVRE la période d'observation de six mois DESIGNE Monsieur EDOUARD Bernard, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts
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8 avril 2026
FIXE provisoirement au 31/03/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER Anne, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts
69f7e641cdc6046d4780a78f
mois, FIXE provisoirement au 19/02/2026 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame [M] [J], juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts
6a11a65ecdc6046d47ad98b3
21 mai 2026
En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.
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6a11a63bcdc6046d47ad9684
69f7e87fcdc6046d4780cbc6
13 avril 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.
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6 mai 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
69e9f5ddcdc6046d473da237
17 avril 2026
de SIREN 907659460, OUVRE la période d'observation de six mois, DESIGNE Monsieur MARC Jean-Louis, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts
69f7d6d5cdc6046d477fa8d3
27 avril 2026
plan, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 02/11/2025, DESIGNE Madame [V] [N], juge-commissaire, chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e36cdc6046d475e1345
20 avril 2026
/12/2025, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/10/2025, NOMME MME [Z] [V] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGEE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS
69eb4ebccdc6046d475e212e
[D] [K] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.
69eb4f37cdc6046d475e2ab0
[H] [B] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.
69b7b582cdc6046d47d4c379
20 janvier 2025
[G] [I] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9, R.621-21-R.621-22
69b7b2eccdc6046d47d4945e
6 janvier 2025
[Z] DE KILMAINE [Localité 5] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.
69b7b36acdc6046d47d49cae
[F] [E] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.
69b7c404cdc6046d47d5f958
6 octobre 2025
L'ACTIVITE, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/09/2025, NOMME MME [A] [Q] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS
69b7c423cdc6046d47d5fbed
[P] [Z] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.
69f7e3fdcdc6046d4780835e
21 avril 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.
69f7e41ecdc6046d47808573
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