Dit que la SAS WebEdition devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 21 octobre 2025 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE de SARL QG Groupe Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

Dit que la SAS Qui Trouve devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 9 avril 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE de SAS STUDIO GRENOUILLES Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 9 avril 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE de SAS GRENOUILLES PRODUCTIONS Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE de SARL ITEUIL SPORTS Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

Sur la demande de dommages et intérêts La société [B] [P] demande au Tribunal de condamner la société [N] [E] à lui verser 30 000 € à titre de dommages et intérêts consécutifs à la non-exécution du contrat

Plusieurs malfaçons ont été constatées imputables à la société ZENEO, sous-traitante de l'entreprise SNTPFF. Dès le 31/08/2020, un dégât des eaux était déclaré par le maître d'ouvrage.

* Avance que l'expert indique que les désordres constatés résultent d'un défaut d'exécution.

Par ailleurs Monsieur [V] [O], s'engage à : * limiter sa rémunération à un niveau raisonnable par rapport au résultat de l'entreprise, * ne pas aliéner sa licence de taxi sans l'accord express du tribunal

Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION SAS est spécialisée dans la vente de produits sur internet

Sàrl A2GL, nom commercial : A2GL, [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], Activité : La prise d'intérêts et la participation financière dans toutes entreprises commerciales, industrielles, groupements

[J] [V] a été élu représentant des salariés A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes d'exploitation

Le dirigeant de l'entreprise rappelle que les difficultés rencontrées par la société résultent principalement des conséquences de la crise immobilière actuelle.

Attendu que la créance s'élève à la somme de 9883.27 € ; Qu'elle résulte d'une ORDONNANCE DE REFERE prononcée en date du 30/04/2025 par le conseil des prud'hommes au titre de salaires (et de dommages-intérêts

comptables et bancaires afférentes à l'activité de la société YOURS INTERNATIONAL depuis sa création, * Veiller à ce que les décisions devant être prises par les deux associés soient conformes à l'intérêt

dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de SNC CYFOX Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Madame [S] [R] [E] [N] épouse [Q] Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

Ordonne au commissaire-priseur de se rendre dans l'entreprise sans délai afin de dresser un procèsverbal d'inventaire à titre conservatoire.