Copie exécutoire : Renard Pascal Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT

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REPERTOIRE GENERAL : 2025 006041 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024212 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : SAS, [T] représentée par

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006285 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025046 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : SAS, [L] représentée par

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REPERTOIRE GENERAL : 2025 004667 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025039 JUGEMENT DU 17/07/2025 DEMANDEUR : SAS, [N] représentée par

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REPERTOIRE GENERAL : 2025 000012 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024112 JUGEMENT DU 23/01/2025 DEMANDEUR : SAS, [Y] représentée par

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006028 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41023182 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : SAS, [U] représentée par

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006045 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025040 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : SAS, [I] représentée par

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006124 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025016 JUGEMENT DU 16/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006125 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024257 JUGEMENT DU 16/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite