Condamner JARNIAS à payer à WEBEDIA la somme de 40 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; * Ordonner la capitalisation des intérêts ; * Condamner JARNIAS aux entiers dépens de l'instance

de mandataire judiciaire des SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE et SAS HERMIONE RETAIL, [Adresse 5], intervenant volontairement à l'instance * SELARL [Q] [Y], ès qualités de mandataire judiciaire

Cette facture n'est pas réclamée dans la présente instance.

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

C'est cette attitude déloyale qui a motivé l'interruption du paiement des redevances et la demande en remboursement des redevances et droits déjà acquittés.

Spécialisée dans la distribution, la vente, l'installation et la conception de parcs de loisirs intérieurs et extérieurs sur mesure, la société propose également une immersion totale à travers des décors

Sur les dépens : Vu l'article 696 du code de procédure civile, la société [D] [V] succombant, il convient de la condamner en tous les dépens de l'instance.

C'est dans ce contexte que, pour les motifs énoncés en leur assignation introductive d'instance en date du 19 décembre 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

Déclarer la SARL EUROPENNE XL INSURANCE COMPANY SE mal fondée en ses moyens tendant à dénier sa garantie au bénéfice de la SA CMD ; condamner la SARL EUROPENNE XL INSURANCE COMPANY SE à garantir la SA

Aussi, ARTBUILD a indiqué au Juge-Commissaire que ce motif de contestation lui était inconnu jusqu'à présent et qu'elle n'avait donc pu produire dans le cadre de cette instance les éléments permettant

L'instance est enrôlée sous le n°2021 F 01827.

Registre des Bénéficiaires Effectifs à la société AMAZON EU SARL au plus tard le 16 décembre 2024, * Renvoyer cette affaire à l'audience des référés du 17 décembre 2024 à 14h00 pour désistement d'instance

Un nouveau délai recommence à courir à compter de la date de l'acte interruptif, soit en l'espèce à compter du 6 juillet 2018.

Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

L'article 2231 du code civil rappelle : « L'interruption efface le délai de prescription acquis. Elle fait courir un nouveau délai dans le même temps que l'ancien. ».

d'être terminée ; * la porte palière est la porte d'origine et le blindage neuf n'a pas été posé de même que le dispositif de sécurité prévu n'est présent ni posé ; * la climatisation n'est pas installée

Mr [O] a lui aussi travaillé pour la société B19 en intérim au travers de 14 contrats consécutifs du 01.12.20 au 03.02.2023 sans interruption.

, [N], [P] à payer à la SAS, [S] la somme de 2 500,00 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner M., [Z], [N], [P] aux entiers dépens de l'instance