d'ouvrage (la SAS STGM).

le 17 janvier 2024, mais cette intervention n'est pas établie, faute de production du quitus d'intervention ni de rapport circonstancié, même à supposer une intervention à cette date, celle-ci se serait

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI TGLG AVOCATS - Maître Elie AZEROUAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises

exempt de vice ; * La société PIGEON BRETAGNE SUD a également manqué à son obligation de conseil et d'information à l'égard du maître d'ouvrage, qui se trouve renforcée du fait de l'absence de maître

Charline DUCHADEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Nicolas SASSOUST, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI CASTERA-[W] DEFENDERESSE SAS [Adresse 2] comparaissant par Maître Céline FOUSSARD-LAFON

SA [Adresse 1], représenté(e) par Maître SELARL Alchimie Avocats - [Adresse 2] - [Adresse 3].

Maître [E] de la SELARL TCA a été désigné en qualité de mandataire judiciaire de la société.

IMMO et de la SC SCCV [B] : A titre liminaire, maître [H] [Z] pour la SARL T.P.S.

Elle a confié en qualité de maître d'ouvrage le 6 avril 2012 à la Sarl Weisrock Construction Bois, ci-après WCB, un marché de travaux en vue de la réalisation d'une crèche de 30 berceaux dans ses locaux

Le procès-verbal de réception du Maître d'ouvrage (les époux [X]) vis-à-vis de son Maître d'œuvre (la société [Adresse 12]) ne laisse apparaître aucune réserve concernant le lot réalisé par la société

d'ouvrage, sur la commune d'[Localité 1].

comparaissant par Maître [B], Avocat à la Cour, C/ OPPOSANTS * SCCV [O] [P] [E] [W] [V], [Adresse 2], * ◊ société IDEAL GROUPE, [Adresse 3], venant aux droits et obligations de la SCCV [O] [P] [E]

du contrat des travaux (le Marché) que le maître de l'ouvrage est en droit de le résilier en application de l'article 7 du document ainsi stipulé : « En cas de défaillance d'entreprise après constat d'avancement

de céans a autorisé ladite société à pratiquer une saisie conservatoire des comptes de la Société MAISONS CAP OUEST, pour un montant de 76.000,00 euros ; que cette saisie a été réalisée par acte de Maître

L'intervention de JV RENOV a eu lieu. Un procès-verbal de réception de ces travaux a été signé par MADELEINE PREMIER. JV RENOV a envoyé à MADELEINE PREMIER trois factures.

d'oeuvre, le maître de l'ouvrage et l'entreprise AGILIS sur les modalités de réalisation des travaux ; Le 30 Août 2019, la Société AGILIS a ré-adressé sa première facture établie au nom de la Société

ECM a indiqué initialement que le maître d'ouvrage sur ce chantier était la SCCV PAUL DOUMER, mais elle s'est gardée de l'assigner et s'est abstenue de communiquer le marché qui la liait à ladite société

Or selon la jurisprudence le maître d'ouvrage ne peut, même au motif de l'exception d'inexécution, refuser de payer le prix correspondant aux prestations réellement fournies ce qui est le cas, le solde

Le juge des référés est d'ailleurs bien en peine de déterminer qui est partie au contrat côté maître d'ouvrage, de M. [E] ou de sa holding D2G.

sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE - BOIS [E] FRANCE SARL 55110 BRIEULLES-SUR-MEUSE DEMANDEUR - représenté(e) par Maître