suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les compte rendus de chantier des 3 décembre 2001, 15 janvier 2002, 22 janvier 2002 et 6 mars 2002 démontraient l'intervention

constructeur de son obligation d'exécuter les travaux dans les délais prévus au contrat ; qu'en jugeant, que cette disposition aurait obligé le constructeur de prévoir des délais tenant compte de l'intervention

personne dont le fils serait intervenu dans la réalisation de la construction, alors, selon le moyen, "que le promoteur peut s'exonérer au moins partiellement de sa responsabilité, à raison de l'intervention

d'oeuvre à payer des pénalités de retard, que les interventions du maître de l'ouvrage et les modifications du marché étaient de nature à retirer tout caractère fautif à l'inexécution de leurs obligations

Y..., entrepreneur chargé de la construction d'une villa dont le maître de l'ouvrage, M.

reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, 1°) que seul un cas de force majeure peut exonérer l'entrepreneur de sa responsabilité ; que tel n'est pas le cas de l'intervention

de l'ouvrage sur un support non prévu à cet usage avait compromis la solidité de l'ouvrage ; que l'intervention du maître de l'ouvrage avait concouru pour une part essentielle au dommage ; qu'en conséquence

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les désordres relatifs aux quincailleries, réfrigérateurs et climatiseurs, qui étaient apparents, ayant fait l'objet de plusieurs interventions

de l'ouvrage au prétexte que le constructeur devait seul la livraison, que le garant avait été négligent dans l'exécution de ses obligations et que l'intervention des maîtres de l'ouvrage dans l'exécution

tout entrepreneur lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, comme c'est le cas en l'espèce ; que pour la mise en oeuvre de la responsabilité du constructeur de l'ouvrage, la charge

Richard ; que les briques posées par la société S.P.E.P. s'étant dégradées, les sociétés Bouchenoir et Joyeux ont recherché la responsabilité du fabricant qui, d'une part, a demandé garantie aux maîtres

part, qu'il n'avait pas constaté que l'enduit posé sur les façades n'était pas conforme à ce qui avait été prévu au marché, de sorte que sa responsabilité était partiellement engagée, nonobstant l'intervention

de l'ouvrage serait amené à procéder directement au paiement des intervenants et, partant, instituait un lien direct entre le maître de l'ouvrage et les entreprises de travaux ; qu'en considérant, dès

de l'ouvrage ; que la SCI, devenue maître de l'ouvrage délégué, a néanmoins commandé des travaux supplémentaires à la société GSE ; qu'alléguant le défaut de paiement de ses honoraires et du coût des

[W] es qualité de mandataire ad hoc de la société GBF Plomberie, du fait de l'intervention du maître de l'ouvrage et de son époux dans l'installation de la chaudière, - Réduire à de plus justes proportions

de l'ouvrage, peut entraîner résiliation du marché par l'entrepreneur aux torts du maître de l'ouvrage » à raison de l'interruption du chantier sur injonction de la DDE du 10 novembre 1998, la cour d'appel

que ces déclarations, qui doivent être prises avec circonspection du fait de l'implication de ceux qui les ont faites, sont des plus vagues et ne permettent pas de mesurer l'impact éventuel de l'intervention

Celui-ci l'a retourné signé avec réserves et a présenté des mémoires en réclamation sollicitant le paiement d'une somme totale de 7 944 057,30 euros, qui ont été rejetés par le maître de l'ouvrage délégué

à une telle modification ; qu'ainsi la cour d'appel a établi que la faute de la société Bermaho s'était limitée à proposer une structure selon les demandes du maître de l'ouvrage, que le dommage ne

BATIMENT TRADITIONNEL CORSE n'étant pas assurée pour l'activité menuiserie ; Attendu sur le défaut des relevés d'étanchéité que ce désordre résulte, selon le constat de l'expert, pour partie de l'intervention