cette mesure à hauteur de 150 euros ; Sur les dépens Attendu que la société CLE EN MAIN succombe à l'instance, elle sera condamnée aux entiers dépens ; PAR CES MOTIFS, le tribunal, Statuant par jugement

de cette mesure à hauteur de 150 euros ; Sur les dépens Attendu que la société RS CHAPE succombe à l'instance, elle sera condamnée aux entiers dépens ; PAR CES MOTIFS, le tribunal, Statuant par jugement

cette mesure à hauteur de 150 euros ; Sur les dépens Attendu que la société SOLE RESINE succombe à l'instance, elle sera condamnée aux entiers dépens ; PAR CES MOTIFS, le tribunal, Statuant par jugement

2024 Ordonner à la SAS LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES de restituer à la société APEX LOCATION les véhicules immatriculés FW 723 PS et FX 459 ET dans le mois suivant la signification du présent jugement

Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision par défaut en dernier ressort. Délibérée par Mme Elisabeth PIQUEE, Président, M.

Inscrite sous le numéro 2026000316, Appelée à l'audience du 18 février 2026, Devant Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, Madame Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI, Juge, Monsieur Marc TERRANCLE, Juge

Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du [N] et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par Mme Laetitia PROTOY, Président, M. Hacène HABI et M. Chemseddine KEDDI, Juges.

Le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu la seule Henry Schein lors de son audience du 28 janvier 2025, clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition

Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est par défaut.

tribunal considère comme inopérants ou mal fondés et qu'il rejettera comme tels, il sera statué dans les termes du dispositif ; Par ces motifs : Le Tribunal statuant publiquement en dernier ressort par jugement

Comme les parties ont confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et ont verbalement réitéré leurs demandes, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 12/02/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

stationné au garage GODRANT ; il y a lieu d'enjoindre Monsieur [F] [T] de récupérer son véhicule immatriculé [Immatriculation 1] au garage GODRANT dans le mois suivant la signification du présent jugement

Le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu Cabane, qui développe ses demandes, lors de son audience du 19 novembre 2024, clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé

: Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Gilles PERCHE Qui en ont délibéré.

SUR LE DÉLIBÉRÉ Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est par défaut.

Jugement signé par M.