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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il
Trib. de Commerce
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
Il considère qu'à défaut de ce décompte rectifié, il lui est matériellement impossible d'exercer utilement ses droits de défense ni de vérifier la régularité de l'appel en garantie dirigé contre lui.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
Luc MONNIER, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M. Laurent BUBBE, juge assistés de Mme Christine SOCHON, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
Parallèlement, [F] a interjeté appel du jugement et des tentatives d'exécution du jugement par saisies-attributions ont eu lieu.
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
François POTIER Juges : M.
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
A TITRE TRES SUBSIDIAIRE : Juger recevable et fondée la société CASUALTY, recherchée en qualité d'assureur des sociétés SPER et PEINTURE DU SUD, en ses appels en garantie ; Condamner in solidum les sociétés
chambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
Par leurs conclusions à l'audience du 5 juin 2024 et dans le dernier état de leurs prétentions, NSKA et LIBERTY demandent au tribunal de : * Juger que NSKA n'a commis aucune faute ; * Juger que CMAM
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ebdcdc6046d47aa7afc
Ce courrier n'a pas été retiré et est revenu avec la mention : « Destinataire inconnu à l'adresse ».
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
* Les coûts variables à prendre en compte dans le calcul du préjudice subi par PREVENTEC sont ceux relatifs aux notes de frais établies par ses salariés à l'occasion des visites de chantiers, les salaires
AFFAIRES COURANTES
69fc6017cdc6046d47e8342c
13 avril 2026
à l'audience du 9 février 2026 ; Après avoir entendu les parties la formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré.
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Juger que CEVA est tenue d'un devoir de conseil à l'égard de RAMCO qui n'est pas un professionnel du transport, * Juger que CEVA a manqué à son devoir
Référés
69eb31a7cdc6046d475bc6cd
21 avril 2026
Monsieur [W] [T] est contraint de s'adresser au juge des référés du tribunal de commerce d'Auch.
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
Antoine MONTIER, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge M.
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
Le 8 novembre 2016, la Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du Tribunal : * rejetant les demandes de Mme [L] formées sur le fondement de l'abus de majorité ; * prononçant la nullité, pour violation
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69e1f5cbcdc6046d478cdd0c
7 avril 2026
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 février 2026 où siégeaient Monsieur Jean-Marc PICHOT, Monsieur Bernard CHAFFIOTTE et Monsieur Gilles MENARD, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
La BANQUE demande de juger que les demandes de M. [U] se heurtent à l'autorité de la chose jugée.
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
Sur les frais irrépétibles En considération de la résistance infondée de la requérante relativement au renvoi territorial adverse sollicité sur le fondement de l'article 47 du code de procédure civile
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
Au vu des faits, il apparait nécessaire de juger ce dossier dans l'urgence de la situation d'une livraison qui risque de bloquer un chantier et ainsi renvoyer les parties à se pourvoir devant le juge des
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Il serait inéquitable de laisser à MR [G] [D] les frais engagés pour défendre leurs intérêts. Le Juge des Référés dispose des éléments suffisants pour en établir le montant à 500 €.
6a19695dcdc6046d475a68a9
se déclarera compétent pour juger de l'action qui oppose CLASQUIN à BORGONHA.
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