contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Frédéric FRAYSSE Madame Pascale PANIER lors des débats, du délibéré et du prononcé

contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Yves LE [O] Monsieur Christophe BROCHARD lors des débats, du délibéré et du prononcé

contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur [Y] [U] lors des débats, du délibéré et du prononcé.

contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET lors des débats, du délibéré et du prononcé

contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Florian LEBRUN lors des débats, du délibéré et du prononcé

EUGENIA SARL et que le jugement est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.

du même défaut sur trois modèles du même type, dans des conditions normales d'utilisation professionnelle, laisse légitimement présumer l'existence d'un vice structurel, d'un défaut de conception ou d'une

Le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement réputé contradictoire sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 avril 2025.

, [Y], [E] et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

à l'audience publique du 9 Janvier 2025, devant M.

[X] [U] [Adresse 2] comparant par Me Stéphane CAMPAGNE [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mai 2025 devant le tribunal composé de : M. Luc BENOTEAU, président. Mme Dalal VAILLANT, M. Jean-Pierre DEFESE, juges.

PICARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société Jalis SAS expose que : * la société Pool House Amenagement SASU est identifiée sous le n° 909 167 280 (2022B297) RCS BORDEAUX, * la société

Audience publique du 20/04/2026, ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 11/05/2026, Au nom du peuple

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Michel BERNOU en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Le jugement sera réputé contradictoire conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

Motifs du jugement : L'article 468 du code de procédure civile dispose que, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire