Dans ces conditions, la SAS ONET SERVICES ANTILLES échoue à démontrer sa créance à ce titre, la régularité des prestations et des paiements n'étant pas justifiée.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » En l'espèce, MZT, qui se dit libérée de l'obligation de payer la rémunération

Attendu que la SASU RAYAN SERVICES est inscrite au RCS de, [Localité 1] depuis le 21/12/2020, sous le numéro 891 699 506 pour l'activité de prestation de services aux entreprises et aux particuliers, soutient

Les biens étant loués, une condition suspensive liée à la libération des lieux a été stipulée au profit de l'acquéreur avec une date de réalisation au 31 juillet 2024, et prévoyant à défaut une caducité

a prononcé la liquidation judiciaire de SARL COCON (SARL) -, [Adresse 1], Le commerce en gros et détail de matériaux de construction écologiques et de tous produits non alimentaires écologiques et livres

s'y rapportant : La vente de prestations de services liées à l'Eco-Construction, le commerce de tous matériels liés à l'habitat écologique.

de service signé le 3 juin 2024 entre les parties * Rejeter intégralement les conclusions et demandes reconventionnelles de la société BG [U], * Confirmer l'ordonnance d'injonction de payer rendue le

de services dans les domaines informatique, téléphonique et électronique et toutes prestations associées… ».

papiers et électroniques, en magasin ou sur internet ainsi que des prestations de services aux entreprises et aux particuliers.

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 16 NOVEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société ATTRAP VOLAILLES (SAS) - [Adresse 1], prestations de services ramassage

ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL M.T.C - exerçant une activité de Commercialisation et prestation de services de produits ou services relevant des activités de communication

Il assure via cette société la prestation d'accompagnement du cessionnaire. La prestation est facturée par CONNECT AIDE et réglée normalement par ALIASYS. M. [R] [O] confie également à M.

En contrepartie des services fournis (prestations de management et commerciales), des honoraires mensuelles d'un montant fixe et forfaitaire de 23.333,34 € H.T. lui était octroyés, auxquels s'ajoutent

Civile, JUGER recevable et bien fondée la Société JOB LIB en l'ensemble de ses demandes et prétentions.

anciens clients le paiement des prestations effectuées par CONNECT AIDE en quasi-totalité ; * CIEL MON ORDI est d'une parfaite mauvaise foi à soutenir qu'elle n'a jamais commandé de prestations de sous-traitance

notamment par toutes activités de coaching, conseil, formation et plus largement par la réalisation de toutes prestations permettant la mise en œuvre de réseaux de distributions de tous produits et services

L'emprunteur donne mandat au prêteur pour procéder au prélèvement de la commission sur son compte ouvert en les livres du prêteur.

Or, ce dernier précise que « le prix forfaitaire est le prix qui rémunère le titulaire du marché pour une prestation ou un ensemble de prestations quelles que soient les quantités livrées ou exécutées