En l'espèce, la société [F] est débitrice de la somme de 4.637,84 € (46.378,37*10%). Conformément à l'article 6 des conditions générales, la société [F] est débitrice des loyers à échoir.

délibéré, Et de Mme Isabelle RANDOING, Greffière d'audience lors des débats.

», le gérant de COGECAF répond « Je ne réutilise pas des palettes, les marchandises me sont livrées sur des palettes CHEP ou autres et réexpédiées à l'export.

nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS STC Composition du Tribunal lors des débats

Malgré plusieurs relances, la société LABORATOIRE PHYTOGERS n'a jamais pu livrer la marchandise commandée et donc 37.792 flacons étaient en attente de livraison.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : Avisé JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE 19/01/2026 DATE INDIQUEE A L'ISSUE DES DEBATS PAR Eric BOISSEL PRESIDENT ASSISTE DE Mélanie LACROUX Commis Greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00317 / 2025J00334 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

En fait, Il est constant que le site internet objet du contrat a été réalisé, livré et mis en ligne, comme en attestent le procès-verbal de réception signé ainsi que les éléments versés aux débats.

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 914 532 783, pour une activité de transport routier de marchandises par des véhicules poids lourds de tout

Commerce de Tours Audience publique du 21/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [X] [Adresse 1] Activité : Restauration et vente de marchandises

Importations, exportations, représentations et commerce de tous articles et marchandises.

La société Sarl l'atelier des boucheries nivernaises, demanderesse, soutient que sa demande est fondée au motif qu'elle s'est conformée aux usages de la profession, que les marchandises ont bien été livrées

pour compte d'autrui, loueurs de véhicules industriels destinés au transport de marchandises.

d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 21 mars 2025, par : La SARL TSM Transport public routier de marchandises

Des contestations ont été soulevées par la société CLOS & MONOPOLE, concernant la qualité des caisses livrées.

La société, [H] n'a jamais contesté avoir commandé et réceptionné les marchandises faisant l'objet de ces factures.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER JUILLET 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J00923 SARL V&A CONCEPTION N° RG : 2025P01043 DEBITEUR SARL V&A CONCEPTION, sise [Adresse 1] RCS BORDEAUX

[L] réaffirme par LRAR du 4 juin 2024 que l'outil livré à l'issue de la phase de paramétrage n'est pas opérationnel, et que par conséquent cette phase ne peut être validée.

L'ensemble des marchandises facturées à la société C.F.B. lui ont été livrées, sans que cette dernière n'émette de réserve.