03/2026, Entendue, représentée par Maître Anaëlle RABALLAND, avocat au barreau d'Angoulême, ET Monsieur [H] [L], né le 18/12/1977 à [Localité 1], inscrit au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 803 845 270 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine

résulte des explications fournies et des pièces versées que le passif a été déclaré pour la somme de 208.509,29 € dont 190.041 € de passif provisionnel du Pôle de recouvrement Spécialisé de Seine-Maritime

[F] [C] [Adresse 2] : Pêche maritime en vue de la commercialisation des produits A désigné M.

STEINWEG FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par SELARL HONTAS & MOREAI - ME PHILIPPE HONTAS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS MAERSK FRANCE [Adresse 4] comparant par JB AVOCAT

Entendue, représentée par Madame [V] [W], munie d'un pouvoir, ET Monsieur [Y] [N], né le [Date naissance 1] à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], inscrit au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime

Entendue, représentée par Maître Anaëlle RABALLAND, avocat au barreau d'Angoulême, ET Monsieur [Q], [T] [Y], né le [Date naissance 1] à [Localité 1], inscrit au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime

DEBITEUR : * SARL [Adresse 1] RCS : 498 987 742 C/O [X] [E] [Adresse 2] Le Robert Gérants : Monsieur [I] [G] et Madame [P] [U] épouse [G] Représentée par Maître Benjamin LATOUR, avocat au barreau de Martinique

DEFENDEUR : La SAS MSR [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine

SAS LAFAY MANUFACTURE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 852722131 Partie défenderesse : assistée de Me [K] [D] Avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES agissant par Me Martine

date du 27/03/2026, Entendue, représentée par Madame [F] [U], munie d'un pouvoir, ET Monsieur [K] [O], né le [Date naissance 1] à [Localité 2], inscrit au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime

DE NICE JUGEMENT DU 23 avril 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/1883 N° RG : 2025CG00777 COCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D AZUR(ALPES DE HAUTE PROVENCE-VAR-ALPES MARITIMES

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 900 220 815 - 2021 B 3383 et exerce une activité de centre de formation dans le domaine du transport maritime

/2026, Entendue, représentée par Maître Frédérique LE ROUX, avocat au barreau d'Angoulême, ET Monsieur [J] [N], N2 LE 29/07/1981 à [Localité 2], inscrit au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime

A l'ÉGARD DE : SAS EMMA RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Y] [R] [F] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire :

En l'espèce, la liquidation judiciaire de la SAS MJK TRANSIT IMPORT/EXPORT a été ouverte par jugement du 02 mai 2025 sur assignation du PRS de Seine-Maritime pour défaut de paiement de 1.666.400,00 €.

Le sinistre est alors déclaré à l'assureur Macif, lequel mandate un expert maritime, M. [D], pour déterminer la cause et l'étendue des dommages.

Ceva confie le transport maritime à TSL.