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DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69aa0e53cdc6046d47a83949
7 octobre 2025
en Chambre du Conseil par acte extra-judiciaire, ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, Dans son avis écrit
MERCREDI
69aa0eeecdc6046d47a84504
7 janvier 2026
dûment convoquée en Chambre du Conseil, ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, Dans leur rapport et avis écrits
69aa1658cdc6046d47a8ced9
28 octobre 2025
Conseil, s'est présentée à l'audience et confirme être contraint de solliciter la conversion en liquidation judiciaire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son avis écrit
69aa1b2fcdc6046d47a91ed7
14 janvier 2026
liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, Monsieur [U] [F] dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience et ne s'oppose pas à la liquidation judiciaire, Dans son avis écrit
69aa1ef4cdc6046d47a95b23
27 janvier 2026
SAVEURS DEUX SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, Dans son avis écrit
69aa21decdc6046d47a984fb
6 janvier 2026
Monsieur [Z] [P] dûment convoqué en Chambre du Conseil, ne se présente pas ni personne pour lui ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, Dans son avis écrit
69aaa7b2cdc6046d47b5bfd5
dûment convoquée en Chambre du Conseil, ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, Dans leur rapport et avis écrits
69c33637cdc6046d47d5c13c
8 avril 2025
SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience et ne formule pas d'observation, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son avis écrit communiqué
69c3373bcdc6046d47d5d1f0
15 avril 2025
Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal et sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son avis écrit
69c35d5acdc6046d47d84d99
le Tribunal prononcera en conséquence la liquidation judiciaire et mettra fin à la période d'observation, Le Tribunal, ne disposant pas des éléments lui permettant de vérifier si les conditions mentionnées
69c35f81cdc6046d47d871a8
LE TRIBUNAL Constate la non comparution de la société CBF GROUPE SAS et statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire, Vu l'avis écrit
69c35fe5cdc6046d47d87827
LE TRIBUNAL Constate la non-comparution de la société EMENKO SASU et statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire, Vu l'avis écrit
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
Par conclusions écrites déposées à la barre, la société PRO.PE.MA.
69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2
15 avril 2026
; sollicitant pour se faire un délai supplémentaire et par la même, le renvoi de l'affaire à une prochaine audience, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son rapport écrit
69a9fc5acdc6046d47a6d675
16 juillet 2025
ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Madame [N] [L], munie d'un pouvoir, indique maintenir sa requête, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son rapport écrit
69fc5ac8cdc6046d47e7d11e
29 avril 2026
par acte extra-judiciaire, comparaissant à l'audience assisté de Maître François VERDIER, Avocat au Barreau d'Agen, s'est présentée à l'audience et acquiesce la demande du mandataire, Dans son avis écrit
69ef4cd9cdc6046d47b4c89f
TECHNOLOGY SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, Dans son avis écrit
69ef4e0dcdc6046d47b4e2ef
69ef4e67cdc6046d47b4ea4d
[X] [K] [G] dûment convoqué en Chambre du Conseil, ne se présente pas ni personne pour lui ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, Dans son avis écrit
69ef4eabcdc6046d47b4f388
convoquée en Chambre du Conseil par acte extra-judiciaire, comparaissant à l'audience assisté de Maître Ulysse LOOTGIETER, Avocat à la Cour, accepte la demande en liquidation judiciaire, Dans son avis écrit
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