S'adapter au nouvel accord de travail; 2. Gagnez du temps sur la gestion des contrats non permanents ; 3. Centralisez les informations et fluidifiez le processus de planification ; 4.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 13/10/2025 JUGEMENT DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Audience publique du 13/10/2025 Références : 2025F228 /, [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT UNE MESURE

Il résulte des éléments de la cause que l'entreprise justifie de difficultés qu'elle n'est pas en mesure de surmonter et de nature à la conduire à la cessation des paiements.

analyse et notamment au regard des avis favorables de la majorité des créanciers, le tribunal estime que le plan de redressement proposé est satisfaisant et qu'il convient de statuer en conséquence et d'adopter

ainsi que les projections communiquées, font apparaître une bonne capacité d'autofinancement et devraient permettre de régler les créanciers dans le cadre d'un plan de redressement, sous condition d'adopter

soumis à l'appréciation du tribunal, l'audition des parties présentes et surtout le rapport du juge commissaire sont de nature à ce que le plan de redressement sous forme de continuation soit arrêté et adopté

soumis à l'appréciation du tribunal, l'audition des parties présentes et surtout le rapport du juge commissaire sont de nature à ce que le plan de redressement sous forme de continuation soit arrêté et adopté

Suivant une note aux parties en date du 24/09/2024, monsieur [L] [W] a conclu provisoirement « que les vitrines ne sont pas conçues pour une diffusion d'air adaptée » et qu'il restait dans l'attente de

Avec un carnet de commandes pour les mois de mars et avril à respectivement 18 132 euros et 12 529 euros, les perspectives de reprise apparaissent aujourd'hui très limitées voire inexistantes, * Les mesures

Elle se réserve toutefois la possibilité d'attraire à la mesure d'expertise le fabricant de la vitrine réfrigérée la société italienne MONDEL.

Dès le début de l'utilisation du four [S] CHEF, il s'est avéré que celui-ci n'était pas adapté. La société CEDARS'ROLL a refusé de régler le solde de la facture de la société QUIETALIS.

qui étaient décrits en précisant que « l'absence de défaut d'utilisation des établissements COLBEAUX est démontré » et que la société IVECO devait déterminer, sous huitaine, la méthode de réparation adaptée

parties, Donner mission au séquestre judiciaire d'exercer le droit de vote attaché aux actions séquestrées, en s'abstenant de voter sur les résolutions requérant l'unanimité des titres pour être adoptées

Le Ministère public émet un avis favorable au prononcé de la liquidation judiciaire, la société ne se trouvant plus en mesure de respecter ses engagements.

Or, la prestation de la société, [V], [X], [C] avait précisément pour objet « l'adaptation et la mise en conformité de la nappe haute existante » (pièce Défendeur N°2).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX – 5 EME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 QUI ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL AL NETTOYAGE N°PCL : 2025J00216 N° RG : 2025L2537-2026L269 DEBITEUR : SARL AL

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des éléments de la cause que l'entreprise justifie de difficultés qu'elle n'est pas en mesure de surmonter et de nature à la conduire à la cessation des paiements.

1] (SAS) apparaissent nécessaires mais insuffisantes à restaurer la rentabilité nécessaire pour faire face à un plan de redressement sans l'appui d'une politique commerciale plus adaptée, en l'absence