Il demeure en tout état gardien à ses frais, du matériel sinistré.

Sur la mise hors de cause de SMABTP : ALPHA expose que plus aucune demande de sa part ne subsiste à l'encontre de SMABTP en qualité d'assureur de CMF, le recours amiable envers SMABTP ayant été satisfait

Monsieur [F], a fait ouvrir un dossier de sinistre auprès de son assureur la SAMAP, depuis devenue INIZYS.

A l'audience de mise en état du 4 décembre 2024, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.

Au regard de l'écart de la surface, en leur défaveur, de leur bien dans les deux diagnostics, les consorts [S] ont mis en demeure de payer le 20 novembre 2023 la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER la somme

Elle a fourni quelques explications et l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe.

assureurs auxquels des assurés ou des tiers lésés sont également intéressés doivent être traités selon cette convention.

En l'absence de réponse, une mise en demeure a été émise le 18 mars 2024, laquelle est restée infructueuse. C'est en l'état que se présente cette affaire.

Aucun règlement n'étant intervenu et après de multiples relances, la société AXA FRANCE IARD SA et son assuré ont saisi le présent tribunal.

Les bateaux sont livrés à la Royal Oman Police entre juin 2021 et mars 2023 et mis en service.

Un courrier de mise en demeure de payer les factures a été envoyé en RAR le 28/01/2025.

[O] [N] [X] [Adresse 5] [Localité 5] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 23 janvier 2026 Greffier lors des débats M.

La société [O] a donc mis en demeure la société Lusi le 15 juillet 2024 d'avoir à régler la facture correspondant aux travaux mais elle soutient que la société Lusi n'y a jamais donné suite.

en demeure la société SNTPF de reprendre les désordres.

Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Commerce et des Sociétés de Nanterre n°391 277 879 (Maître [O], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise

Le 10 mars 2023, la société RENAULT RETAIL a mis en demeure la société NORMANDIE RUGBY CLUB, par lettre recommandée, de restituer les véhicules.

Le 25 février 2022, des courriers de mise en demeure ont été adressés à la société SOCODIS.

Le 25 février 2022, des courriers de mise en demeure ont été adressés à la société SOCODIS.

Le 25 février 2022, des courriers de mise en demeure ont été adressés à la société SOCODIS.