* DEBOUTER Iprotego de l'ensemble de ses demandes.

A l'audience du 15 octobre 2024 : Le conseil de la SARL CHOISY-C se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il réitère ses demandes y ajoutant : « DEBOUTER la société CERRUTI

C'est à ce titre que Maître [Y] a fait assigner la SARL PBND SAINT ROMAIN et la SCI [N] par actes séparés du 08 avril 2026 (modalités de remise des actes : transformés en PV de recherches infructueuses

À titre subsidiaire, elle sollicite de la juridiction de céans qu'elle complète la mission de l'expert comme suit : Solliciter, avant l'organisation de toute réunion, les convenances des parties et de

Cette ordonnance a été signifiée le 15 octobre 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile.

liste des créanciers, le montant de ses dettes, et des principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes

LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023055066 ENTRE : SAS THALASSO N°1, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 445339138 Partie demanderesse : assistée de Maîtres Antoine DEROT

A l'audience du 15 octobre 2024 : Le conseil de la SARL DEGRIF DES STOCKS se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il réitère ses demandes y ajoutant : « Débouter la société

DEBOUTER la société CHOISY-C de l'ensemble de ses demandes et de ses conclusions et la condamner à une somme de 3000 € au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens.

sa demande tendant à la condamnation de la société MS INVEST à lui payer la somme de 16 666,66 € € au titre du remboursement partiel du compte courant qu'elle détient au sein de la SCI BEMOGA, * Débouter

Cette expertise contradictoire, en présence du responsable atelier mécanique de garage [V], s'est déroulée le 16 janvier 2025 alors que le véhicule affichait un kilométrage de 40 492 km.

Malgré plusieurs échanges sur les modalités de la cession, aucun accord n'a été trouvé.

Madame, [A] justifie bien d'un intérêt légitime à solliciter, avant tout procès au fond, l'organisation d'une mesure d'expertise afin de conserver ou d'établir la preuve des faits nécessaires à la solution

Monsieur [N] [O] de sa demande de rétractation des ordonnances des 9 et 30 avril 2024 ; Débouter Monsieur [N] [O] de sa demande de destruction des copies de pièces sous séquestre ; Débouter Monsieur

[C] sont bien fondés et recevables en leur demande de remboursement des deux billets d'avion ; * DEBOUTER LUFTHANSA de l'ensemble de ses demandes ; * DEBOUTER MYTRIP de l'ensemble de ses demandes ;

DEROULEMENT [K] LA PERIODE D'OBSERVATION 1.

L'article L 621-19 en vertu duquel le juge veille au déroulement rapide de la procédure n'a pas été respecté. Faute de prorogation de la procédure 2007 J 0801 par jugement dûment motivé (art.

En conséquence, il conviendra de déclarer la société Manpower mal fondée en sa demande d'indemnisation des frais réels de recouvrement et de l'en débouter.

Les autorisations dont dispose le pôle [Localité 1] sont synthétisées ci-dessous : […] La répartition des tâches entre les différentes structures est reprise ci-après : Le [Etablissement 1] (association

Cette ordonnance a été signifiée le 31 août 2022, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile.