AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 05 mai 2026 à 09:30 N° R.G : 2025016305 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES

[I] [K] n'a pas présenté de conclusions écrites et était non assisté.

dépareillées, non défraîchies, de vente courante, non périmées, non périssables à 6 mois pour le montant de leur estimation, remise déduites, suivant le barème ANIP (Association Nationale des Inventoristes

[N] [X], expert, a conclu que la responsabilité de la SAS DELTA POMPAGE était engagée et lui a donné un droit de recours auprès de la SAS INTERSOL, non présente à l'expertise contradictoire.

Il s'ensuit que les intérêts sollicités sur ce montant tombent également.

Seul le coût maind'œuvre diffère – justifiant la différence du montant global de la facture. 8 : Sur la résistance abusive de la société ALLIANZ IARD : Le Garage [K] a dû passer de nombreuses heures

A ce titre, je m'engage à payer les formalités liées aux inscriptions des inaliénabilités à première demande de la part du Commissaire à l'exécution du plan ; 4°) De nommer, conformément aux dispositions

], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ETS THIS [Adresse 13] 59128 [Adresse 14] EN [Adresse 15] et désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Douai du 7 mars 2023 non

[Adresse 4] comparant par [Localité 3] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie [Localité 3] GERMAIN THOMAS [Adresse 5] et par Me Isabelle BONARDI [Adresse 6] SARL PCKB [Adresse 7] non comparant LE TRIBUNAL

[H] est non comparant et n'apporte aucun élément pour sa défense.

PERIMETRE DE REPRISE Eléments incorporels * La clientèle et l'achalandage y attachés, * Le nom commercial et l'enseigne, * Les licences d'exploitation des pro logiciels et logiciels d'exploitation.

: 20.000 € Stocks, matières premières, produits finis : 30.000 € 2- Offre de la SA BOA CONCEPT, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 1], immatriculée au RCS sous le numéro 752.025.908, au nom

Le pli a été avisé, mais non réclamé.

De son côté, la société COUVERTURE 44 persiste à présenter un tableau qui : * Premièrement référence de prétendus « montant marché », alors qu'elle y fait figurer en réalité, non le montant des dits «

Elle précise que les masques livrés sont non conformes en raison d'une incohérence entre les dates de péremption figurant sur les boîtes et celles figurant sur les emballages individuels, comme l'indique

La société SER a contesté les montants avancés par la société DITER et précisé par courrier du 15 janvier 2018 que le montant des pénalités de retard provisoires correspondait au prorata des montants contractuels

[F], [E] [O],Gérant, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

échu, * H3 CAMPUS PARIS pour un montant de 20 832,40 € à titre chirographaire échu, * HSBC CONTINENTAL EUROPE pour un montant de 89 068,79 € à titre chirographaire à échoir.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004496 JUGEMENT DU 28/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 09/09/2025

Toute clause contraire est réputée non écrite. ».