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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
69b8c2edcdc6046d47ec2847
27 janvier 2026
En date du 25 juin 2024, un acte de cession du portefeuille comportant 176 clients était régularisé entre les deux sociétés pour un montant de 155.000 euros.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7898cdc6046d47297826
1 octobre 2025
de 4 577,93 euros TTC, * De janvier à février 2023 pour un montant de 4 577,93 euros TTC
Contentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
d'un montant de 130 590 € au titre de prétendus surcoûts externes, qui ne sont justifiés ni dans leur principe, ni dans leur montant -DEBOUTER DOUBLET de sa demande d'un montant de 306 056 € au titre
Chambre 05
69f2ab4fcdc6046d47078311
15 avril 2025
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 Avril 2025 et délibérée le 20 Mars 2025 par : Président : M.
Chambre 07
69f209f2cdc6046d47f79c2e
28 janvier 2025
Celui-ci est resté quant à lui sans réaction. C'est ainsi qu'est né le présent litige.
69f34a02cdc6046d47151803
7 avril 2026
Dans le cadre de son activité commerciale, la société MAN PLUS a acquis auprès de son fournisseur, la société DOMOTYS une alarme + VLS pour un montant de 17 290,64 € TTC.
69f2fcf6cdc6046d470e74cf
13 janvier 2026
Indépendamment des intérêts de retard, chaque impayé donnera lieu à une indemnité forfaitaire du montant minimum de 16 euros et d'un montant maximum de 10% de montant de l'impayé plus taxes. (…) ».
.
69b72c8fcdc6046d47cb37c1
8 avril 2025
Sur le quantum cautionné : Ainsi qu'il a été dit, il existe une différence entre le montant réclamé par le CREDIT AGRICOLE et le montant qui pourrait l'être selon les époux [G] La banque réclame la somme
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
Il ressort enfin que la société BLM IMMO, dont Monsieur [Z] détient 50 % du capital, présente un actif net de 165 000 euros.
Chambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
Le montant du passif à apurer est de2.900.264,61 €. Le passif devrait diminuer car les créances contestées ne sont pas toutes jugées mais incluses dans le montant du passif à apurer.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e450eccdc6046d47c0e381
4 juillet 2025
Le 17 novembre 2020, la société CPS, alors titulaire d'un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] souscrit auprès de la BPM, a conclu deux prêts : * Un « prêt équipement » (n°08774974) d'un montant
5ème chambre
69e934c2cdc6046d472ed1d7
La mise en demeure mentionne expressément qu'à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat.
JEUDI
69a98b56cdc6046d479a9d0f
8 janvier 2026
Le tribunal observera que celui-ci comporte bien les mentions manuscrites prévues à l'article 341-2 du code de la consommation.
69f5499bcdc6046d4746b51c
28 avril 2026
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 avril 2026 et délibérée le 26 Mars 2026 par : Président : M.
Trib. de Commerce
69cc99dacdc6046d47b0c5a0
8 juillet 2025
Le 31 mai 2023, le garage RIZZETTO mettait en demeure la société ALLIANZ de régler la facture n°2023000707 sans précision du montant.
69f2b7f7cdc6046d470852ac
21 octobre 2025
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 Octobre 2025 et délibérée le 18 septembre 2025 par : Président : M.
chambre 1-3
69ce9452cdc6046d47dfb478
22 janvier 2025
Or l'article 1226 du code civil dispose que « le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
[G]), le capital restant dû au titre du prêt immobilier à la date du 12 juillet 2017 s'élève à la somme de 200.073,78€, soit un montant supérieur à la valeur du bien financé d'un montant de 143.000€, de
Délibérés de Contentieux Général
69c50aeecdc6046d47060cc3
14 janvier 2026
(RCS, [Localité 3] 855 801 072) un prêt professionnel N° 3004714200 00020357402, le 09 février 2022, pour financer le rachat de 49 % des parts sociales détenues par l'un des deux associés, pour un montant
6a0c76b0cdc6046d47325b2e
19 mai 2026
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 19 mai 2026 et délibérée le 23 avril 2026 par : Président : M.
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