dues au titre de l'abonnement pack service simplifié : Limiter le montant à la somme de 92,19 euros TTC En tout état de cause, Condamner la société BENZ AUTOS SELECT à payer à la société BNP PARIBAS

[Y] [N], comme disproportionné, Dire et juger que la SA LYONNAISE DE BANQUE a commis une faute contractuelle ayant directement causé un préjudice à la caution du montant des sommes qui lui sont réclamées

Elle réclame reconventionnellement la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Après déduction de ce versement, la créance totale de 207 098,45 euros s'élève encore à 97 098,45 euros, de sorte que la somme de 54 680,41 euros réclamée à la caution n'excède pas le montant de la créance

Ainsi, il apparaît que la société ECE aurait dû percevoir la somme de 4.522,63€ correspondant au montant hors TVA de la facture du garage MARTENAT du 26 octobre 2023 et non la somme de 5.926,92€ correspondant

Le CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING prétend être subrogé dans les droits de la société ARTAM CONSTRUCTIONS et réclame le règlement à la société 3F OCCITANIE.

Interconstruction réplique : Sur le montant total des travaux, Le marché de base confié à LED s'élève à la somme de 370 000 € HT.

de 2 995,35 € et l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement d'un montant de 40 €.

provisoire que Madame ou Monsieur le Président jugera raisonnable par rapport au montant de la créance litigieuse réclamée par la société [J] [A], entre les mains de tel séquestre qui sera désigné (notamment

des frais accessoires, la somme de 51,60 euros au titre du coût de la présentation de la requête, outre les dépens et frais de greffe fixés à la somme de 31,80 euros dont 5,30 euros de TVA.

€ dont échéance en principal pour un montant de 1.474,91€ en conformité avec le contrat de prêt auquel vient s'ajouter une indemnité de retard d'un montant de 117,98€ au taux de 8,00% en conformité avec

La créance invoquée s'élève à 3.490 €, montant en principal de cotisations et majorations de retard impayées. Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet.

2023 d'un montant de 2.695,20 € TTC au titre de filets de pêche.

de 5 000 € au titre du préjudice subi du fait de sa rétention abusive de cette somme ; Condamner M&S à payer à ROC la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

une somme plus forte ni moindre.

Il convient de condamner la société L'ILLUZION76 à payer à la société ENEDIS la somme de 3.000 € à ce titre.

des sommes dues s'élève à la somme de 20.206,56 € se décomposant comme suit : * 5 loyers échus impayés de 427,20 € du 10 Mai 2025 au 10 Septembre 2025 : 2.136,00€ 10 Septembre 2025 * clause pénale

2024, d'un montant de 340,60 euros TTC.

A ce titre, l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE réclame à la SAS DLM ISO l'ensemble des cotisations légalement dues en vertu de cette affiliation.

réclamées par la SOCIETE GENERALE et la créance de dommages et intérêts de des défendeurs à l'encontre de la SOCIETE GENERALE, somme à laquelle cette dernière sera condamnée à hauteur du même montant,