le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur

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Les créanciers français avaient jusqu'au 23/04/2025 pour déclarer leur créance. L'expiration du délai d'action en relevé de forclusion était fixée au 23/08/2025.

de la créance, Attendu dès lors qu'à cet instant, et en l'attente donc du montant définitif de la créance de la Cpam, le redressement tel qu'imaginé, avec une progressivité permettant d'asseoir quelque

Dans ce contexte, il est fait aux créanciers de la procédure, la proposition suivante : Option n°0 : Créances d'un montant maximal de 500 euros Dans le cadre des dispositions des articles L. 626-20 et

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Les créanciers refusant : Le tribunal fixera un délai uniforme de paiement, sous réserve en ce qui concerne les créances à terme, des délais supérieurs stipulés par les parties avant l'ouverture de la

un montant de 32 496 € concernant la créance déclarée par l'URSSAF Île-de-France.

Le montant du passif tel qu'établi à l'ouverture de la procédure par le Mandataire Judiciaire et à date s'élève à 5 947,97€, il s'agit d'une créance URSSAF.

Dans ce contexte, il est fait aux créanciers de la procédure, la proposition suivante : Créances d'un montant maximal de 500 euros (Option n°0) Dans le cadre des dispositions des articles L. 626-20 et

Le montant du passif à apurer est de2.900.264,61 €. Le passif devrait diminuer car les créances contestées ne sont pas toutes jugées mais incluses dans le montant du passif à apurer.

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* 3 créanciers dont les créances représentent 3,07 % du passif ont refusé le plan soumis.

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