de Procédure Civile ; Attendu que la Société TEDOM a.s. n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution et de considérer qu'elle n'avait pas de moyen opposant

C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 22 septembre 2025, déposée en l'étude du commissaire de justice à laquelle il conviendra de se reporter

La déclaration desdites opérations d'expertise communes et opposables à la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES ; 3. La condamnation de la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES aux dépens.

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur [I] [E] s'y opposait à défaut pour les conditions générales les prévoyant de s'appliquer, faute de les avoir reçues sur un support durable, et réclamait le versement des indemnités instituées

Dans le cadre de ses motifs, le tribunal a ordonné l'exécution provisoire en précisant : « Sur l'exécution provisoire PAGE 2 Conformément à la demande, et compte-tenu des dispositions de l'article 514

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

comparaissant par Maître, [A], Avocat à la Cour, C/ OPPOSANT * société My, Goodlife SAS,, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 17 mars 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction

Les défendeurs motivent cette exception par le fait que la Cour d'appel de Paris est saisie d'un litige opposant M.

les articles 815-2 et 815-3 et suivants, du Code civil, *Vu les articles L 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, *Vu les pièces versées et la jurisprudence citée, * JUGER licite et opposable

Le 12 octobre 2018, une ordonnance de référé a rendu communes et opposables aux sociétés [Adresse 3] et EUROVIA POITOU CHARENTE LIMOUSIN, ainsi qu'à la SMABTP les opérations d'expertise judiciaire ; rendues

à la société CEVENSUN qui n'est pas liée contractuellement à cette société, à qui la clause attributive de compétence n'a pas été soumise et à laquelle elle n'est pas opposable.

La société QUIETALIS a sollicité la prise en charge par l'assureur des éventuelles sommes mises à sa charge dans le cadre de l'instance opposant la société CEDAR'S ROLL, elle-même et la société ENODIS.

VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan, en l'empêchement du Président, statuant en matière de référé. assisté de Guillaume BERNARD, greffier Opposant

Le liquidateur conteste cette créance déclarée au motif qu'elle est liée à la créance de TAS INVEST.

la société LEASECOM à la société MNA sera opposable à la société COHERENCE COMMUNICATION, en sa qualité de bailleur cédant du contrat de location n° 220L139917 et éditeur du site internet objet dudit

Et ajoute que la créance alléguée n'a pas été déclarée entre les mains du mandataire judiciaire, en sorte qu'elle n'est pas opposable à la procédure de liquidation judiciaire de la société ETOILE [I],

Lors de cette audience [T] ENERGIE (SAS) et [Localité 3] (SASU) ne sont pas prêtes et demandent le retrait du rôle de l'affaire les opposant.

Les autres parties ne s'y opposent pas. L'exception est motivée et a été soulevée in limine litis avant toute défense au fond ; le tribunal la dira donc recevable.