MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites.

Les FAITS : La société TRANSDEV 2024 (anciennement dénommée TRANS VAL DE FRANCE) exerce une activité de transport public de voyageurs.

LES FAITS M. [E] [P] et M. [A] [F] ont conjointement créé la société KN Automobile, une société à responsabilité limitée, le 15 juillet 2024, avec un capital de 1 000 euros, réparti à parts égales.

Le bail entre les deux sociétés est de forme orale, faute de retranscription écrite.

Ces travaux ont fait l'objet d'une facture numéro 22/0212 du 7 février 2023 et du 25 novembre 2023 pour un montant total de 10 194 € TTC.

ET PROCEDURE Pour répondre à l'attente de ses clients qui souhaitent faire procéder à la réparation de leurs véhicules à la suite d'un dommage mettant en œuvre l'intervention de l'Assureur dans le cadre

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par SERATER dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera

« Il faut malgré tout noter que depuis peu de temps (un an tout au plus) PARAFINAS QUINTANAR fait figurer sur ses fiches techniques et d'analyse de la cire, la mention suivante : le client est tenu de

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SASU SKANDI LEASE expose : Qu'elle ne peut être tenue pour responsable du fait que la SAS SALTO a fait réaliser les états des lieux par son client, la

La société GROUPE XS SECURITE ne s'est, bien que régulièrement convoquée à l'audience de mise en état, pas rendue à l'audience et ne s'est pas fait représenter.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

Le Juge Commissaire a fait rapport écrit en date du 28 aout 2025.

être habilité à recevoir la copie de l'acte et qui l'a accepté, par Maître [A], commissaire de justice associé, [Adresse 8], Vu les conclusions des parties pour l'audience du 10 mars 2026, RAPPEL DES FAITS

ENTRE : SAS [V] [E] [Z], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 797434446 Partie demanderesse : comparant par Me Agathe BOISSAVY Avocat, substituant Me Thierry JOVE DEJAIFFE Avocat au Barreau de Melun

Pour la SARL JS BARNUM, demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions récapitulatives (II), datées et signées du 5 mars 2026

La SELARL [H] et Associés, ès qualités de liquidateur, n'a fait parvenir aucun moyen de défense au fonds.

Les deux SCCV ont fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la société Davril Promotion le 27 mai 2022, devenue « Alsei Residentiel ».

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la société SASU [I] [T], demanderesse, Sur la compétence territoriale La société SASU [I] [T] fait valoir que l'article 42 du code de procédure civile dispose

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

En conséquence, il y sera fait droit. Monsieur [Q] [J] aura la charge de la provision.