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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e951eacdc6046d47312419
9 avril 2025
DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS L'ID SOL est une société qui a pour objet l'achat, la vente, et le négoce
Contentieux - audience publique
69b6bf93cdc6046d47c14e32
23 janvier 2025
La SARL A CONSTRUCTIONS NORD, anciennement ANQUEZ CONSTRUCTIONS, en activité depuis 3 ans et localisée à [Localité 1], est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux de maçonnerie générale et gros
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
If payment agreed in the contract is still not made within 14 working days of receipt the second notice, the supplier will first have to negotiate an amicable arrangment with the TO, if no compromise is
4ème chambre
69e9609dcdc6046d47321c00
4 avril 2025
4 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne SOFINCO [Adresse 1] comparant par Me Annie-Claude PRIOU GADALA [Adresse 2] DEFENDEUR SARL ISO CASH [Adresse 3] non
Rendu de décisions
69cbe736cdc6046d47a091e3
22 octobre 2025
Le 18 mars 2024, la SARL KIWI INTERACTIVE a émis la facture d'hébergement de site n° 6043 et la facture de noms de domaines n° 6044.
Chambre 02
69f34db2cdc6046d47157b6e
21 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F02992 N° MINUTE : 2026F01233 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S
CONTENTIEUX GENERAL
69c0085acdc6046d478ccb6a
23 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025006209 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société DISTRI CASH ACCESSOIRES
69ea0ea8cdc6046d473fc4c2
2 juillet 2025
KOMPOSITE non comparant ne fait connaitre aucun moyen de défense.
Trib. de Commerce
69a1a03ccdc6046d47ed02f2
24 octobre 2025
Demandeur(s) : La SAS TotalEnergies Marketing France [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [L] [B] Défendeur(s) : La SAS TRANSPORT S [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : non
69a0f1bacdc6046d47ddb77d
travaux de déneigement, entretien et exploitation de réseaux humides divers de tous types (publics et privés) ; l'achat, la vente, la mise à disposition, l'importation, l'exportation, le commerce, demi gros
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 7 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR SCP Patrice BRIGNIER ES/Q Administrateur
3ème chambre
69e8c78acdc6046d4721de51
3 avril 2025
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA VISABLE [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [M] [K] [Adresse 3] [Localité 1] non
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
Le compte prorata afférent aux dépenses communes non mises à la charge d'une entreprise particulière est géré par la société EGCO (en charge du lot gros oeuvre).
69e05d62cdc6046d4766a866
5 janvier 2026
2024J00190 - 2600500004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente
AFFAIRE COURANTE
69c72591cdc6046d473c802d
La demande de la société ABT sera donc rejetée, celle-ci n'apportant pas la preuve de la non-conformité aux règles de l'art.
chambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 5 B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10ème
AFFAIRES COURANTES
69a5eabecdc6046d474915b4
13 octobre 2025
L'article 1104 du même Code ajoute que « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».
69f1b0e7cdc6046d47efaba5
28 janvier 2025
Engagements du GRD en matière de qualité de l'onde, que le GRD s'engage à délivrer au client une énergie d'une qualité régulière et compatible avec les utilisations usuelles de l'énergie électrique, en
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27dc6cdc6046d47c399f9
8 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025020171 PC : 2023/00400 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et
69a65e99cdc6046d47513428
La société GLOBIMPEX GROUP LTD ci-après dénommée société GLOBIMPEX a pour activité le commerce de gros (commerce inter-entreprises) non spécialisé et agit au niveau international.
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