CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

185 résultats pour « négoce en gros (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e951eacdc6046d47312419

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS L'ID SOL est une société qui a pour objet l'achat, la vente, et le négoce

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf93cdc6046d47c14e32

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SARL A CONSTRUCTIONS NORD, anciennement ANQUEZ CONSTRUCTIONS, en activité depuis 3 ans et localisée à [Localité 1], est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux de maçonnerie générale et gros

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

If payment agreed in the contract is still not made within 14 working days of receipt the second notice, the supplier will first have to negotiate an amicable arrangment with the TO, if no compromise is

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9609dcdc6046d47321c00

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

4 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne SOFINCO [Adresse 1] comparant par Me Annie-Claude PRIOU GADALA [Adresse 2] DEFENDEUR SARL ISO CASH [Adresse 3] non

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe736cdc6046d47a091e3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 18 mars 2024, la SARL KIWI INTERACTIVE a émis la facture d'hébergement de site n° 6043 et la facture de noms de domaines n° 6044.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f34db2cdc6046d47157b6e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F02992 N° MINUTE : 2026F01233 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c0085acdc6046d478ccb6a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025006209 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société DISTRI CASH ACCESSOIRES

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea0ea8cdc6046d473fc4c2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

KOMPOSITE non comparant ne fait connaitre aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a03ccdc6046d47ed02f2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Demandeur(s) : La SAS TotalEnergies Marketing France [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [L] [B] Défendeur(s) : La SAS TRANSPORT S [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f1bacdc6046d47ddb77d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

travaux de déneigement, entretien et exploitation de réseaux humides divers de tous types (publics et privés) ; l'achat, la vente, la mise à disposition, l'importation, l'exportation, le commerce, demi gros

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 7 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR SCP Patrice BRIGNIER ES/Q Administrateur

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8c78acdc6046d4721de51

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA VISABLE [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [M] [K] [Adresse 3] [Localité 1] non

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le compte prorata afférent aux dépenses communes non mises à la charge d'une entreprise particulière est géré par la société EGCO (en charge du lot gros oeuvre).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05d62cdc6046d4766a866

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2024J00190 - 2600500004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La demande de la société ABT sera donc rejetée, celle-ci n'apportant pas la preuve de la non-conformité aux règles de l'art.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 5 B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10ème

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5eabecdc6046d474915b4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'article 1104 du même Code ajoute que « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1b0e7cdc6046d47efaba5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Engagements du GRD en matière de qualité de l'onde, que le GRD s'engage à délivrer au client une énergie d'une qualité régulière et compatible avec les utilisations usuelles de l'énergie électrique, en

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27dc6cdc6046d47c399f9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025020171 PC : 2023/00400 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société GLOBIMPEX GROUP LTD ci-après dénommée société GLOBIMPEX a pour activité le commerce de gros (commerce inter-entreprises) non spécialisé et agit au niveau international.

Source officielle

Page 7 sur 10

← PrécédentSuivant →