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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e59985cdc6046d47dae6bd
22 janvier 2025
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.
Procédures Collectives
69db8056cdc6046d47f92528
6 janvier 2025
TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sté ROESER [Adresse 1] Activité : Tant en France qu'à l'étranger, l'exploitation forestière, la scierie mécanique, le négoce
69c51e7bcdc6046d4707f001
1 avril 2025
2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl, [Localité 1] FONDERIE , [Adresse 1] Activité : Toutes opérations de fonderie, de fabrication et de négoce
CHAMBRE DU CONSEIL
69da18b3cdc6046d47dd3a92
9 avril 2026
responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 479 722 183 et a pour activité la vente, installation de matériel hôtelier négoce
Trib. de Commerce
69ae8143cdc6046d4703c72a
9 avril 2025
Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de cinq salariés ni
Chambre 2-5
69d8334acdc6046d47b39e69
15 janvier 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 15/01/2026.
69e0dc9dcdc6046d4772aee1
11 avril 2025
[Adresse 1] représentée par Mme [R] [T] gérante qui maintient les termes de sa demande ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté En présence du représentant des salariés Monsieur [T] [F], favorable
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d5d0cdc6046d47a809ce
30 avril 2026
La SARL SOCIETE COMTOISE DES BOIS OUVRES, fabrication et négoce de meubles en bois, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 20 avril 2026 et a déposé les documents
69c99489cdc6046d477104de
29 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE - Par acte en date du 10 novembre 2025, la société HAILSTORM PRESTIGE (SARL) a fait assigner la société, [R], [J] (SARL), ayant une activité de négoce de tous véhicules neufs, d'occasion
69d8457bcdc6046d47b4c309
22 janvier 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 22 janvier 2026.
Chambre 2-4
69d2f604cdc6046d473fcb47
28 mai 2025
Elle exerce une activité de travaux forestiers, négoce de bois, débardage. sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
69b9d8eecdc6046d4705edec
6 janvier 2026
Les administrateurs judiciaires rappellent au Tribunal qu'à l'ouverture de la procédure la trésorerie des sociétés du Groupe était exsangue, la production à l'arrêt, alors que les droits des salariés n'étaient
69cab8e7cdc6046d478a2871
27 janvier 2026
Benoit LYAUTEY, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort et accompagné de M., [W], [F], représentant des salariés En présence de Me, [M], mandataire judiciaire Par jugement
Chambre Procédures Collectives 1
69e5febbcdc6046d47e2e3d5
7 janvier 2026
SARL ADVISORIA a déclaré exercer l'activité suivante : Prestations de services, conseil, gestion, formation, dans les démarches qualité et respect des normes, d'aide au développement, d'aide à la négociation
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63528cdc6046d47e7471b
3 avril 2025
de 10 mois la liste des créances déclarées, DIT que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du Chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81100cdc6046d47dc7977
8 janvier 2026
[O] [F], représentant des salariés; ainsi que la SELARL [L] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me [C] [P], mandataire judiciaire, et pris connaissance du rapport du juge-commissaire, M.
Chambre 03
69f430dacdc6046d472c3f9f
10 avril 2025
La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 791958754 / N° de Gestion : 2013 B 2282 a pour activité : négoce de matériaux de construction, évacuation de matériaux inertes, remblayages environnement évacuation.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a474cdc6046d474e2d0c
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 13 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS EVASION AUTO [Adresse 1] Activité : Le négoce
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cf22cdc6046d475461b6
2 avril 2025
Négoce de supports publicitaires, équipement de la maison, loisirs créatifs et tout objets et services s'y rapportant.
Chambre 2-3
69d693accdc6046d478dc165
14 octobre 2025
[G] [F], [Adresse 3], représentant des salariés, présent. * SELARL AJILINK LABIS [Z] en la personne de Me [C] [Z], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présent.
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