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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab109cdc6046d47879a92
10 juillet 2025
de Me, [I], mandataire judiciaire Par jugement en date du 13 février 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL VELOACTIVITE, négoce
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
Dans le litige en cours, seule cette information est à retenir.
69cab8e7cdc6046d478a2871
27 janvier 2026
Il résulte des débats que le passif est en cours de vérification, que le dirigeant sollicite le renouvellement anticipé de la période d'observation pour se projeter à moyen terme et envisager les partenariats
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aa91cdc6046d47d5b680
22 avril 2026
teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 24/04/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : COTE MEUBLE [Adresse 1] Activité : Négoce
69e6b389cdc6046d47f42df6
7 janvier 2026
la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 09/07/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [Adresse 1] Activité : Négoce
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e518cdc6046d47744079
27 janvier 2025
Recherche et négociation de locaux commerciaux. Conseil de stratégie juridique et de relations avec les bailleurs. Garantie de distributions avec aide juridique. Location de marques.
Trib. de Commerce
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
Après négociations entre les parties, un devis a été adressé à la société SDM le 16 septembre 2022, présentant une offre de 25.200 sacs de pellets de 15 kg au prix unitaire de 7,755 € soit un total de
69e360dbcdc6046d47acb49b
17 avril 2026
Le négoce et la commercialisation de produits alimentaires. Le négoce et la commercialisation de produits non-alimentaires.
JEUDI
69a93b58cdc6046d47922d07
3 juillet 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [P] [I] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'[Adresse 1] comparaissant par Maître Sylvaine BAGGIO, Avocat à la Cour
SALON D'HONNEUR
69eb2806cdc6046d475af367
23 avril 2026
aux sociétés [U] et [Z] de maintenir, pour la facturation des services fournis en 2025, les tarifs de leurs services tels qu'ils étaient applicables jusqu'en décembre 2024, et au-delà, à défaut de négociation
69e340e0cdc6046d47aa9df6
Cet usage est reconnu par de nombreuses décisions, notamment des cours d'appel de PARIS, LYON et AIX-EN-PROVENCE.
Procédures Collectives
69b2bfdbcdc6046d476a0705
8 janvier 2026
2028 pour l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Sarl [U] 3CF [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] RCS B 821885704 (2016B00214) Activité : Toute activité de pose et négoce
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
La jurisprudence de la Cour d'appel de Chambéry (1 re chambre, 14 janvier 2025, n° 22/00346) rappelle : * Que le délai de prescription quinquennale commerciale court à la date d'exécution du service,
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c745e0cdc6046d473eaa9b
28 janvier 2026
le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL, CANDICE PRESTIGE 1 bis rue du 11 Octobre 1870 45400 Fleury-les-Aubrais Activité : La création sur mesure et le négoce
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5b7e2cdc6046d4744633b
13 janvier 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30 031 [Localité 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(S) : SA NEGOCES
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11448cdc6046d47a2a223
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 29 JANVIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00140 ENTRE : La SAS SONEN (SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE) immatriculée RCS
6ème chambre
69ea4da3cdc6046d474672cd
15 avril 2026
[L] [J] et AGDS ont alors coupé tous les accès aux messageries agencesprimo.com et transacprimo.com ainsi qu'au site internet agences-primo.com.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5febbcdc6046d47e2e3d5
En application des dispositions de l'article L.111-12-1 du Code de l'organisation judiciaire, la SARL ADVISORIA a été autorisée à être entendue par visioconférence au cours de l'audience compte-tenu des
3E CHAMBRE
69abc5aecdc6046d47ce6048
24 janvier 2025
[G] [R] [Adresse 2] Représentant(s) : ME DOSSAT DIDIER - AVOCAT A LA COUR Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M.
VENDREDI
69f082a6cdc6046d47d1f74b
24 avril 2026
2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00592 SARL TENTATION TRAITEUR C/ SARL TENTATION SIGNATURE DEMANDERESSE SARL TENTATION TRAITEUR, [Adresse 1] comparaissant par Maître Philippe LIEF, Avocat à la Cour
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