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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
d'Edebex qu'il a agi ainsi, le formulaire contenant en effet la demande suivante : « Nous vous demandons de bien vouloir intégrer à cet email votre signature ( comprenant votre nom et prénom, votre fonction
PROCEDURE COLLECTIVE
69baede7cdc6046d471de698
29 janvier 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 000478 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 29/01/2025 PC : 41024022 DEFENDEURS : AVENIR BOURGOGNE SERVICES
6a0bd570cdc6046d4724b2fd
7 mai 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2026 000786 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 07/05/2026 PC : 41025098 - DEFENDEUR(S) : FORMATION ACCOMPAGNEMENT
6a11819dcdc6046d47ab2b94
21 mai 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2026 001190 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISTRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21/05/2026 PC: 41025115 DEMANDEUR : Remise au rôle automatique DEFENDEUR
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE
Trib. de Commerce
69e34798cdc6046d47ab0e39
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition
69c0928dcdc6046d4798d67a
8 juillet 2025
et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Contentieux Général
69bdcae6cdc6046d476164a6
21 octobre 2025
la signature des recommandés ; que l'obligation d'adresser des lettres de mise en demeure et déchéance du terme n'existe pas dans le contrat à l'égard des cautions ; que la liquidation judiciaire de la
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Ses factures sont donc nulles et non-avenues.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbcacdc6046d470e94e4
15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ ou LJ Cautionnement
69e03e77cdc6046d4764be10
18 juillet 2025
* 4) Classe 4 Détenteurs de créances fiscales et sociales non sécurisées * Proposition unique : remboursement de 20% du montant des créances définitivement admis à l'issue de la vérification du passif
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
Ce courrier confirme la non-conformité du système d'alarme installé par la SAS ITQ SECURITY.
69a5b69ecdc6046d47444a90
13 janvier 2026
69a5be3bcdc6046d4744ee33
20 janvier 2026
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bba49fcdc6046d472db798
8 avril 2025
Acte non remis à personne. Un procès-verbal de recherches infructueuses a été dressé conformément aux dispositifs de l'article 659 du CPC.
69e84ea8cdc6046d4717fae5
Il s'agit là d'une simple faculté, mais non d'une obligation pour le prêteur.
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
Le tribunal rappellera qu'un commissionnaire de transport s'oblige à organiser le déplacement convenu des marchandises en son nom propre et pour le compte du commettant.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e87975cdc6046d471b5dc6
15 janvier 2025
pour non-paiement ont aggravé cette insuffisance d'actif.
Chambre 22
69f54449cdc6046d47465fc2
16 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 avril 2026 N° de RG : 2025R00577 N° MINUTE : 2026R00172 CHAMBRE DES RÉFÉRÉS PARTIES À L'INSTANCE
Rendu de décisions
69e9f1a8cdc6046d473d43ee
22 avril 2026
Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 avril 2026 Président signataire : M.
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