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587 résultats pour « non vérification de la signature »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'Edebex qu'il a agi ainsi, le formulaire contenant en effet la demande suivante : « Nous vous demandons de bien vouloir intégrer à cet email votre signature ( comprenant votre nom et prénom, votre fonction

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baede7cdc6046d471de698

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 000478 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 29/01/2025 PC : 41024022 DEFENDEURS : AVENIR BOURGOGNE SERVICES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd570cdc6046d4724b2fd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000786 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 07/05/2026 PC : 41025098 - DEFENDEUR(S) : FORMATION ACCOMPAGNEMENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11819dcdc6046d47ab2b94

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001190 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISTRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21/05/2026 PC: 41025115 DEMANDEUR : Remise au rôle automatique DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34798cdc6046d47ab0e39

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0928dcdc6046d4798d67a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

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TCOM

Contentieux Général

69bdcae6cdc6046d476164a6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la signature des recommandés ; que l'obligation d'adresser des lettres de mise en demeure et déchéance du terme n'existe pas dans le contrat à l'égard des cautions ; que la liquidation judiciaire de la

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Ses factures sont donc nulles et non-avenues.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cbcacdc6046d470e94e4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ ou LJ Cautionnement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

* 4) Classe 4 Détenteurs de créances fiscales et sociales non sécurisées * Proposition unique : remboursement de 20% du montant des créances définitivement admis à l'issue de la vérification du passif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ce courrier confirme la non-conformité du système d'alarme installé par la SAS ITQ SECURITY.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b69ecdc6046d47444a90

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be3bcdc6046d4744ee33

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bba49fcdc6046d472db798

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Acte non remis à personne. Un procès-verbal de recherches infructueuses a été dressé conformément aux dispositifs de l'article 659 du CPC.

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TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il s'agit là d'une simple faculté, mais non d'une obligation pour le prêteur.

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TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal rappellera qu'un commissionnaire de transport s'oblige à organiser le déplacement convenu des marchandises en son nom propre et pour le compte du commettant.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e87975cdc6046d471b5dc6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

pour non-paiement ont aggravé cette insuffisance d'actif.

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TCOM

Chambre 22

69f54449cdc6046d47465fc2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 avril 2026 N° de RG : 2025R00577 N° MINUTE : 2026R00172 CHAMBRE DES RÉFÉRÉS PARTIES À L'INSTANCE

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f1a8cdc6046d473d43ee

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 avril 2026 Président signataire : M.

Source officielle

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