CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b3457cdc6046d4716b3d6
14 avril 2026
R D O N N A N C E La société LE [D] SARL, ayant pour objet une activité de bar et restauration, a été créée en janvier 2014 par Madame [A] [D] détenant 70 % des parts sociales et par Monsieur [R] [C]
MERCREDI
69f1ccdccdc6046d47f203ee
15 avril 2026
, qui est identifiée sous le n° 531 765 550 RCS BORDEAUX (2015 B 557), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : conseil pour les affaires et la gestion ; agence de
JEUDI
6a04a542cdc6046d479b1cc5
7 mai 2026
social.
4ème chambre
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
La société civile FIDUCIAL est un cabinet d'expertise comptable ayant son siège social à [Localité 2].
Chambre 05
69f21b10cdc6046d47f95329
10 juin 2025
FAITS ET PROCEDURE La société ATELIER du GAULOIS, dont le siège social est situé SAINT-BONNET-PRÈS-RIOM (63200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro
REFERE 4ème mercredi
69eb622dcdc6046d475fffda
23 avril 2026
Cette convocation prévoit notamment la modification de l'objet social de BCRI pour permettre de futurs investissements.
8ème chambre
6a0c621acdc6046d47309f2c
6 mai 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 802143040 et exploite un fonds de commerce de: Gestion de titres de Socits.
69fc5cd8cdc6046d47e7f70b
29 avril 2026
SAS, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société GROUPE VISION SAS a présenté
Trib. de Commerce
6a0f69c1cdc6046d477d722f
19 mai 2026
de TOULON sous le numéro 820405736, et exerce une activité de : Restauration traditionnelle avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à
69d8bc19cdc6046d47bf4fb8
9 avril 2026
DEMANDES DES PARTIES : *Pour Monsieur [P] [R] et la société PHILRAMON : Dans leur acte introductif d'instance, Monsieur [P] [R] et la société PHILRAMON demandent au Président de : Vu l'article 1843-
Chambre 08
69f1b10bcdc6046d47efaea0
7 janvier 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société IDF LOCATION, SARL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 504 391 558 et dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 2], poursuit
69f1cd69cdc6046d47f20f61
- 2022 B 1959 Représentant légal : Dorian, Pierre, Mathieu LEFEBVRE, Gérant Comparaissant à l'audience assisté de Maître [J] [Y], à la décharge de Maître [B] [C], membre de la SAS DELTA AVOCATS, société
Chambre 06
6a0c80d3cdc6046d47331477
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 2 Février 2026, montre que la société a fait l'objet de deux inscriptions de privilèges généraux, ceci pour un montant total
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
LOCA MAT, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 300.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro B 393 891 031, dont le siège social
6a0c9b77cdc6046d4735182e
13 mai 2026
de faire face à ses créances fiscales échues ; * En outre, il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de [Localité 3] que la société est défaillante
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9d83cdc6046d47066a85
social, s'agissant notamment des véhicules SMART BRABUS, VOLKSWAGEN GOLF GTI (40 000 euros) ou encore MERCEDES GLC COUPE AMG ; que ces dépenses n'ont pas été faites dans l'intérêt de la société ; que,
6a11a9d3cdc6046d47add434
21 mai 2026
de faire face à ses créances fiscales échues ; * En outre, il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de [Localité 1] que la société est défaillante
69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5
activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières et parts sociales prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
La société GTE représentée par sa gérante Madame [V] [B], en assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2018, a décidé de transférer son siège social en Grande-Bretagne sans procéder aux opérations
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
par Me Stanislas COMOLET membre de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, Avocat (P435) 7) Société d'assurance mutuelle CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P (CAMBTP), dont le siège social est [Adresse 8] - RCS
Page 7 sur 319