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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE
69e1fd19cdc6046d478d7ff7
15 avril 2026
, Attendu que Monsieur [X] [T] était non comparant ni représenté à l'audience, bien que régulièrement cité à comparaître ; qu'il y a lieu de constater cette non-comparution ; Attendu que par jugement
Référé
69e75804cdc6046d470096fc
17 avril 2026
Il ressort également que la SAS SNEG a expressément accepté, dans sa lettre du 10 novembre 2023, que M. [O] [P] puisse se substituer une société pour l'exécution de sa mission.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c12854cdc6046d47a451cb
9 janvier 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [O] [A], Président de la société * Madame [M] [
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
L'acte d'assignation a été remis le 4 août 2025, par courrier recommandé avec AR au siège de la société TOP en Italie.
Audience des référés
69f3425bcdc6046d47145934
28 avril 2026
A partir de septembre 2025, Monsieur [A] [R], par l'intermédiaire de sa société HOLDNIG DBF COIFF, a commencé à exercer une activité d'agent commercial pour les sociétés ELEVEN AUSTRALIA France et THE
2è chambre
69e7af4ecdc6046d470953a0
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame
AUDIENCE SANCTIONS
69c3eaeecdc6046d47e860e5
22 octobre 2025
Il convient de noter que M., [W], [N] n'a produit aucun document comptable dans le cadre de la procédure collective ouverte à l'encontre de la société SAS MIDI GOUDRON, ce qui tend à supposer que ce dernier
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
Cette pratique a procuré un avantage concurrentiel illicite à la société [Localité 1], portant préjudice à la société DECATHLON FRANCE.
69fb35aacdc6046d47cab6ba
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SNC LA LIBERTÉ , société en nom collectif au capital de 10.000 € ayant son siège social situé [Adresse 4], et immatriculée sous le numéro unique 902 594 068
Trib. de Commerce
69f46f24cdc6046d4731a2c9
En conclusion, la société a non seulement accumulé du retard de règlement de ses fournisseurs lors de l'exercice 2022, mais a également encaissé des avances sans délivrer les commandes afférentes.
3ème A
6a1aab6fcdc6046d47789a48
13 mai 2026
L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 mai 2026.
69e8dc19cdc6046d4723bb82
8 juillet 2025
CONFIDENTIALITE ET NON DENIGREMENT L'existence, la teneur et les termes du Protocole Transactionnel ont, de convention expresse, un caractère strictement confidentiel et les Parties, tant en leur nom
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
Le 6 décembre 2018, la société IDWEAVER a mis fin aux relations contractuelles avec les sociétés ASENIUM et WEB-E-GO CONSULTING et a coupé les accès informatiques des consultants.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
titre principal : JUGER que la société GOJOB n'a commis aucun acte de concurrence déloyale à l'égard de la société BRUCE ; A titre subsidiaire : JUGER que la société BRUCE n'a subi aucun préjudice ;
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c6465dcdc6046d4724b726
11 juin 2025
Le ministère public a été avisé de la procédure et de la date d'audience. Lors de cette audience, il a été entendu : M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecd2cdc6046d4756f45e
2 juillet 2025
L'aide au développement d'entreprises déjà existantes. Répondre aux questions diverses de personnes physiques ou morales en termes d'entrepreneuriat.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50410cdc6046d47351e55
17 juillet 2025
la DDFIP, De l'EURL BELLE EST LA VIE : Monsieur [U] [Q], gérant de l'EURL BELLE EST LA VIE, comparaît en personne et indique qu'il a créé la société il y a 10 ans, Que l'activité fonctionnait parfaitement
chambre 1-6
69cf6b97cdc6046d47f4c170
10 juillet 2025
La société Omniasoft est créée en 2013 et est présidée par M [S] jusqu'à la cession de la société Omniasoft à Davéo (non dans la cause) en août 2019.
REFERE
6a1aaf9dcdc6046d4778e30f
A l'audience, Madame [N] [V] reconnaît que postérieurement à l'émission de cette facture, elle a cédé son activité à un repreneur qu'elle a accompagné pendant deux ans.
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