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363 résultats pour « obstacle a l 'existence de la societe (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE

69e1fd19cdc6046d478d7ff7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, Attendu que Monsieur [X] [T] était non comparant ni représenté à l'audience, bien que régulièrement cité à comparaître ; qu'il y a lieu de constater cette non-comparution ; Attendu que par jugement

Source officielle
TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il ressort également que la SAS SNEG a expressément accepté, dans sa lettre du 10 novembre 2023, que M. [O] [P] puisse se substituer une société pour l'exécution de sa mission.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12854cdc6046d47a451cb

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [O] [A], Président de la société * Madame [M] [

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69be7ccdcdc6046d476e9cd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'acte d'assignation a été remis le 4 août 2025, par courrier recommandé avec AR au siège de la société TOP en Italie.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69f3425bcdc6046d47145934

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A partir de septembre 2025, Monsieur [A] [R], par l'intermédiaire de sa société HOLDNIG DBF COIFF, a commencé à exercer une activité d'agent commercial pour les sociétés ELEVEN AUSTRALIA France et THE

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7af4ecdc6046d470953a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69c3eaeecdc6046d47e860e5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il convient de noter que M., [W], [N] n'a produit aucun document comptable dans le cadre de la procédure collective ouverte à l'encontre de la société SAS MIDI GOUDRON, ce qui tend à supposer que ce dernier

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Cette pratique a procuré un avantage concurrentiel illicite à la société [Localité 1], portant préjudice à la société DECATHLON FRANCE.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Cette pratique a procuré un avantage concurrentiel illicite à la société [Localité 1], portant préjudice à la société DECATHLON FRANCE.

Source officielle
TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SNC LA LIBERTÉ , société en nom collectif au capital de 10.000 € ayant son siège social situé [Adresse 4], et immatriculée sous le numéro unique 902 594 068

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

En conclusion, la société a non seulement accumulé du retard de règlement de ses fournisseurs lors de l'exercice 2022, mais a également encaissé des avances sans délivrer les commandes afférentes.

Source officielle
TCOM

3ème A

6a1aab6fcdc6046d47789a48

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8dc19cdc6046d4723bb82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CONFIDENTIALITE ET NON DENIGREMENT L'existence, la teneur et les termes du Protocole Transactionnel ont, de convention expresse, un caractère strictement confidentiel et les Parties, tant en leur nom

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 6 décembre 2018, la société IDWEAVER a mis fin aux relations contractuelles avec les sociétés ASENIUM et WEB-E-GO CONSULTING et a coupé les accès informatiques des consultants.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

titre principal : JUGER que la société GOJOB n'a commis aucun acte de concurrence déloyale à l'égard de la société BRUCE ; A titre subsidiaire : JUGER que la société BRUCE n'a subi aucun préjudice ;

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TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c6465dcdc6046d4724b726

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

Le ministère public a été avisé de la procédure et de la date d'audience. Lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ecd2cdc6046d4756f45e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'aide au développement d'entreprises déjà existantes. Répondre aux questions diverses de personnes physiques ou morales en termes d'entrepreneuriat.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50410cdc6046d47351e55

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

la DDFIP, De l'EURL BELLE EST LA VIE : Monsieur [U] [Q], gérant de l'EURL BELLE EST LA VIE, comparaît en personne et indique qu'il a créé la société il y a 10 ans, Que l'activité fonctionnait parfaitement

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TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société Omniasoft est créée en 2013 et est présidée par M [S] jusqu'à la cession de la société Omniasoft à Davéo (non dans la cause) en août 2019.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaf9dcdc6046d4778e30f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A l'audience, Madame [N] [V] reconnaît que postérieurement à l'émission de cette facture, elle a cédé son activité à un repreneur qu'elle a accompagné pendant deux ans.

Source officielle

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