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294 résultats pour « orientales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69c2bac0cdc6046d47c8a9ac

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le 29 janvier 2025, la SARLU, [X], [D] a formé recours à l'encontre de cette ordonnance, et la procédure a été orientée en tentative de conciliation.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1da0cdc6046d47f2b530

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société LB1 est une filiale de la société UNYS et fait partie du même groupe que les sociétés FAMI GROUP, ORIENTYS et EPICURA, pour lesquelles les liquidations judiciaires ont été prononcées les 3 juin

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ab75cdc6046d476ec16a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

pratique, la SARL OPTI + FAMILY exploite un fonds de commerce de magasin d'optique sous l'enseigne OPTI + à [Localité 1], Attendu qu'à l'ouverture de la procédure, la dirigeante n'était pas fixée sur l'orientation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0b0319cdc6046d471256da

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le ministère public requiert la prorogation exceptionnelle de la période d'observation en l'état d'un dossier qui s'oriente sur un règlement du passif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeda05cdc6046d470b268e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le juge commissaire, qui souligne le sérieux du dirigeant qui a de vraies perspectives de développement, émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation afin de s'orienter vers la

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e38087cdc6046d47aecbf7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ni personne pour lui, Qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la clôture de cette procédure ne peut être prononcée en l'état car dans l'attente de l'orientation

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb595cdc6046d4722e6f6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Que le juge commissaire n'est pas opposé à la prorogation de la période d'observation mais reste réservé sur l'orientation souhaitée par le dirigeant pour un plan de redressement à moins qu'un entretien

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le débiteur indique privilégier une solution de cession à date, dans la mesure où la société ne parviendrait pas à trouver son équilibre économique lui permettant alors de s'orienter vers un plan de continuation

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1bd02cdc6046d47f0ab2a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

salariés du bâtiment dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Gard, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9f5dccdc6046d47784023

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Egalement, il précise qu'une offre catalogue a été créée pour orienter son activité vers le privé, mais il reste désormais à l'association de démarcher les prospects pour mettre en œuvre ces nouvelles

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TCOM

Trib. de Commerce

69f32e5ecdc6046d4712a0bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le mandataire judiciaire indique que l'orientation de la procédure souhaitée par la direction semble cohérente au regard des résultats annoncés et du montant du passif estimé à hauteur de 177K€, sous réserve

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TCOM

4ème chambre

69e9ca47cdc6046d473a0c51

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Société Anonyme à Directoire et à Conseil d'Orientation

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d67bcdc6046d473b147c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

10 mars 2026 « être bloqué en Asie et être dans l'impossibilité matérielle de regagner la France dans les délais, en raison de perturbations majeures du trafic aérien international survenus au Moyen-Orient

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3839ecdc6046d471725ac

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

sont surprenants quant à la rentabilité de la structure et que les éléments comptables fournis peuvent poser question, Il en termine en indiquant être très réservé sur la poursuite d'activité et orienter

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8da2bcdc6046d47c1c2a3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Qu'en date 22/10/2025, la commission de surendettement a orienté la procédure de surendettement de M [X] [L] vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c6223ecdc6046d47210bc9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

M., [M] oriente donc son activité vers la rénovation pour les particuliers et est violemment agressé par un de ses clients.

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PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f16cdc6046d4729b99a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En présence de Monsieur [Z], représentant des salariés, entendu, indique que les salariés sont dans l'attente des orientations de l'entreprise. Globalement, l'équipe est mobilisée. La SELARL M.J.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le débiteur indique privilégier une solution de cession à date, dans la mesure où la société ne parviendrait pas à trouver son équilibre économique lui permettant alors de s'orienter vers un plan de continuation

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcad36cdc6046d4745f181

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Cette situation constatée par le centre de tri a engendré un déclassement des bennes et une surfacturation liée au traitement spécial de ce type de déchets, chaque benne devant être orientée pour la totalité

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03af8cdc6046d472a82bb

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

retarder l'avancement de la procédure un calendrier sera mis en place pour fixer les dates d'échange de conclusions au fond entre les parties, précisant que l'affaire sera renvoyée à l'audience d'orientation

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