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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e601f3cdc6046d47e328bd
14 janvier 2026
l'activité suivante : LA PRODUCTION DE SPECTACLES, DE PRODUCTIONS THEATRALES, DE CONCERTS, DE FESTIVALS, DE SPECTACLES D'OPERA, DE SPECTACLES DE DANSE ET D'AUTRES PRODUCTIONS ANALOGUES AINSI QUE L'ORGANISATION
Chambre Procédures Collectives 3
69e602afcdc6046d47e3364e
21 janvier 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une baisse d'activité au bout des trois premières années et des difficultés personnelles.
69e603bacdc6046d47e34e17
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS LA PETITE ROBE a déclaré exercer l'activité suivante : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, épicerie alimentation en rapport avec l'activité organisation d'évènement
Chambre Procédures Collectives 1
69e6107ccdc6046d47e43a8b
1 avril 2026
Sur l'ouverture d'une Procédure collective aux termes de l'article L.681-2 III du Code de Commerce : Le débiteur explique que ses difficultés ont pour origine un accident au travail, des retards de paiement
69e61170cdc6046d47e44aa5
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une baisse d'activité en 2025 liée au changement de politique de remboursement de la sécurité sociale.
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3b732cdc6046d47e2a20b
13 octobre 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c35ecdc6046d47e4aa08
12 janvier 2026
Dans sa déclaration, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une baisse d'activité et du non règlement de plusieurs clients en redressement judiciaire.
69c3c390cdc6046d47e4ae6f
Dans sa déclaration, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'un ralentissement significatif de l'activité, affectant directement la rentabilité et la trésorerie.
69c3c401cdc6046d47e4b990
69c3c4facdc6046d47e4d070
Dans sa déclaration, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une dette MSA qui s'élève à 36 725.14 euros et d'une amende à hauteur de 20 750 euros.
6a0c250ccdc6046d472bc06a
8 avril 2026
6a0c51dfcdc6046d472f35eb
6 mai 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f53dccdc6046d477bcc37
12 mai 2026
déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil ; Lors de l'audience du 12/05/2026, la société [S] (SARL), comparait en la personne de son gérant Monsieur [B] [I] [X], expose l'origine
6a1970edcdc6046d475b0b5b
6a197108cdc6046d475b0d2b
Sur l'ouverture d'une Procédure collective aux termes de l'article L.681-2 II du Code de Commerce : Le débiteur explique que ses difficultés ont pour origine un contrôle URSSAF obligeant le dirigeant
Trib. de Commerce
69f1f12ccdc6046d47f52a76
24 avril 2026
Pour les personnes morales, leur forme, leur dénomination, leur siège social et l'organe qui les représente légalement » au motif que l'assignation est délivrée à la requête de la « SELARL CTHE » alors
Chambre 22
69f54449cdc6046d47465fc2
16 avril 2026
Le capital social de MG HOLDING a été constitué initialement par un apport en numéraire d'une valeur globale de deux mille (2 000) euros et par la pleine propriété d'un apport en nature détenu par Monsieur
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL S.A [Adresse 1] comparant
69e25088cdc6046d4794a3e0
1 juillet 2025
Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil ; Lors de l'audience du 01/07/2025, SEIYA CONSULTING (SAS) , a comparu en la personne de son Président Monsieur [B] [J] [X] [I] [L] et expose l'origine
69e2518acdc6046d4794b4bc
8 juillet 2025
LINGE (SARL) comparait en la personne de sa gérante Madame [Y] épouse [Q] [X], [R], [S] accompagnée de son époux collaborateur Monsieur [Q] [I], [H], [W], entendus en leurs explications, exposent l'origine
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