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2 815 résultats pour « parquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e71312cdc6046d47faea6f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que le Parquet ne formule pas d'observations.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71328cdc6046d47faebca

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que le Parquet ne formule pas d'observations.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71d97cdc6046d47fbb07c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Attendu que le Parquet ne formule pas d'observations.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71e40cdc6046d47fbbd28

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Attendu que le Parquet ne formule pas d'observations.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e72520cdc6046d47fc524c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le Parquet, dans ses réquisitions écrites, ne s'oppose pas à la demande.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e72535cdc6046d47fc5411

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le Parquet, dans ses réquisitions écrites, ne s'oppose pas à la demande.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e7254bcdc6046d47fc554c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le Parquet, dans ses réquisitions écrites, ne s'oppose pas à la demande.

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69eb684ecdc6046d47609f13

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que le Parquet, dans ses réquisitions écrites du 17/04/2026, ne s'oppose pas à l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b40cdc6046d47ac57c3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé ce jour, 10/04/2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : Madame Le Procureur de la République, Parquet

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a0f4001cdc6046d4776a3f2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

JUGPCRENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 avril 2026 Références : 2026P00219 Date d'enrôlement : 19 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a111276cdc6046d47a30890

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

JUGPCRENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 avril 2026 Références : 2026P00219 Date d'enrôlement : 19 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

6a0f8a10cdc6046d47802d52

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Attendu que le Parquet requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

6a0f894dcdc6046d47801e78

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Attendu que le Parquet requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a65ecdc6046d47ad98b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F730 Numéro de Procédure collective : 2026RJ279 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a61acdc6046d47ad949f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F726 Numéro de Procédure collective : 2026RJ275 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a63bcdc6046d47ad9684

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F727 Numéro de Procédure collective : 2026RJ265 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70db4cdc6046d47fa9098

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le Parquet a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e71163cdc6046d47faccac

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le Parquet a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71300cdc6046d47fae952

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que le Parquet ne formule pas d'observations.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71603cdc6046d47fb1eb5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Parquet a été avisé de la date d'audience.

Source officielle

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Annonces BODACC8 903 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MANTEAUX PARQUETS

SIREN 985028075GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

16/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

B E A D PARQUETS AGENCEMENTS

SIREN 501602254GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

16/10/2026

Voir →

Procédures collectives

NUANCE PARQUET

SIREN 840965214TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 mars 2025,désignant liquidateur sas Gemmj en la personne de Me Geoffrey Morand 17 rue de la Ville l'Evêque 75008 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire liquidateur dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — Le nettoyage de tous locaux et en particulier la rénovation de parquets et de tous types de

15/10/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

CARAIBES PARQUET 83

SIREN 131026825GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

travaux de charpente, pose de parquet, travaux de couverture et de zinguerie, travaux d'isolation, pose de menuiseries et de vérandas - création d'objets de décoration - vente d'objets de décoration

15/10/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PARQUET BOIS DECOR

SIREN 751643487GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Modification survenue sur l'administration.

15/10/2026

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