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720 résultats pour « passager »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f61477cdc6046d4755d806

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés …c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément l'article 7, à moins qu'ils soient informés de l'annulation du vol

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f6159dcdc6046d4755f159

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés …c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément l'article 7, à moins qu'ils soient informés de l'annulation du vol

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61641cdc6046d475600ea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés …c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément l'article 7, à moins qu'ils soient informés de l'annulation du vol

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5800cdc6046d47b5e2a7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement en date du 09/10/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire régime simplifié à l'égard de la société SEV.CODE - Fourniture de services de passage à l'examen

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00183 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA

69a21fc0cdc6046d47f9d385

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LUFTHANSA au titre de son manquement aux dispositions du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 à payer à Skycop, les sommes suivantes: * CONDAMNER la société LUFTHANSA à payer à Skycop, pour chaque passager

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b35bcdc6046d47385eeb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La première mission de la société PARAGES a été d'établir un dossier un permis de construire sur le terrain situé en milieu protégé.

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b8001fcdc6046d47daf2df

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La SASU SOCIETE JBTP PAYSAGE est une société de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Dans le cadre de son activité, la SASU SOCIETE JBTP PAYSAGE a conclu avec la SA SOCIETE FRANFINANCE

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a512cdc6046d47071db5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

RESUMÉ DES FAITS La société TERRE & PAYSAGES MOSELLE dont le siège social est situé à [Localité 2] (RCS [Localité 3] n°953 310 018) a pour activité la réalisation de petite maçonnerie paysagère et de

Source officielle
TCOM

REFERES

69c97ee7cdc6046d476f59b9

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le 4 décembre 2024, la SARL, [I] PAYSAGE a procédé à un virement partiel de 5.000 €, laissant subsister un solde impayé de 9 356,60 €.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be58d1cdc6046d476c314b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur, [J], [M], président de la SAS ATOUT PAYSAGE ne s'est pas présenté.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e8c7cdc6046d47b2af9b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la SAS ELECTROTECH à payer à la SARL MERVEILLE PAYSAGE la somme de 7 675,99 € en principal * Condamner la SAS ELECTROTECH à payer à la SARL MERVEILLE PAYSAGE la somme de 800,00 € titre de dommages et

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38b9dcdc6046d47af8511

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS PATAG [Adresse 1], RCS 909580466 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONVINO-ORDIONI Corinne - [Adresse 2] PARTIE

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c713cacdc6046d473b27d7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Qu'il est donc demandé de : Constater la cessation des paiements de la société 1R2 PAYSAGES Prononcer l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la société 1R2 PAYSAGES Subsidiairement,

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TCOM

Référés

69e9bf4ecdc6046d4739304a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 19 Novembre 2024, la SASU MILLE FEUILLES PAYSAGE a formulé les demandes suivantes : Recevoir la société MILLE FEUILLES PAYSAGE en son action et la déclarer

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1967dcdc6046d474cf365

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les parties ont été convoquées par l'assureur de protection juridique de la société MORIN PAYSAGE à une expertise contradictoire amiable qui s'est tenue le 22 janvier 2024.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9be98cdc6046d47a64a05

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J97 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [G] [F] / cabinet [J] DÉFENDEUR ROCS & Eaux Paysages

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TCOM

1ère chambre

69e8a5aacdc6046d471f2347

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le règlement (CE) n°261/2004 du 11 février 2004 stipule que : « Article 5, Indemnisation chapitre 3 L'indemnisation doit être versée si le passager n'a pas été informé de l'annulation suffisamment à

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b52cdc6046d4702a2bd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

sérieusement contestée, faisant valoir : – qu'elle ne dispose d'aucun élément objectif permettant d'établir la réalité et la conformité des prestations facturées (bons d'intervention, rapports, preuves de passage

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TCOM

5ème Chambre A

6a1110b2cdc6046d47a2ec8b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

sur le dernier trimestre 2025) mais espérait un retour à la rentabilité début 2026 grâce à : * Une réduction de la masse salariale de 6 K€/mois (2 départs effectifs au 31/01/2026 non remplacés et le passage

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22dc4cdc6046d47bcb6d9

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

l'acte et après avoir procédé aux diligences requises, conformément aux dispositions des articles 656 et suivants du code de procédure civile, la SELARL [A], commissaire de justice laisse un avis de passage

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