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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69dfe844cdc6046d475e98a5
10 avril 2026
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00404 N° PC : 2026J00170 Par jugement en date du 23 février 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles
69dfe870cdc6046d475e9ba6
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00406 N° PC : 2026J00168 Par jugement en date du 23 février 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb6fcdc6046d478d5a37
15 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b90ecdc6046d47dd4495
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La SELARL [D], prise en la personne de Maître [J] [D], sise [Adresse 1], es-qualité de
Chambre 04
6a0c7ddacdc6046d4732df7a
13 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
Rendu de décisions
69cbd4a8cdc6046d479f343e
8 janvier 2025
SAS Désamiantage France Démolition, * CONDAMNER la SAS LES MARMOUSETS à verser à la SAS Désamiantage France Démolition, la somme 368 678,12 €, * JUGER que toute somme due est assortie des pénalités prévues
6a0f9930cdc6046d47813ca9
8 avril 2026
JUGEMENT ENQUÊTE ARTICLE R. 621-3 DU CODE DE COMMERCE (SUR ASSIGNATION) RG n° 2025P02270 Par acte en date du 16 octobre 2025 signifié à la société débitrice à personne habilitée pour l'audience publique
Procédures collectives
69e89dc2cdc6046d471e730e
13 avril 2026
Nomme SELARL [P] [I] en la personne de Me [Y] [I] [Adresse 2] [Adresse 3] En qualité de liquidateur.
69de5d8ecdc6046d47361911
2 février 2026
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Thierry FARSAT, juge commissaire ; La SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître [T] [G] et la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [P], administrateurs judiciaires avec pour
Trib. de Commerce
69e744dacdc6046d47fefc02
17 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 16/10/2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
Suite à ces départs, le dirigeant a réalisé personnellement certaines prestations. 2.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c5388cdc6046d472f58bf
18 mai 2026
2023, sur le fondement de l'article 5.2.6 du contrat ; * FIXER sa créance au passif à la somme de 1 840 000 € au titre des pénalités de retard de la période du 2 novembre 2023 au 4 novembre 2024, sur
69f1f000cdc6046d47f5109c
20 avril 2026
ont été appelés en Chambre du Conseil par lettre du greffe en date du 15 avril 2026, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de M.
69eb644ecdc6046d4760375a
Nomme SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [M] [D], Mandataire judiciaire [Adresse 2] En qualité de liquidateur.
6a183962cdc6046d473b96db
Nomme SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [J] [W], Mandataire judiciaire [Adresse 2] [Localité 2] En qualité de liquidateur.
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date 27 février 2025 signifié à personne habilitée pour personne morale, STEAM'O assigne MCI devant ce tribunal.
chambre 1-2
69cf18f0cdc6046d47ecc2b3
1 avril 2025
Elle déclare que, partie des deux protocoles, Mr [T] s'est porté caution personnelle, solidaire et indivisible de la société PF CARDINET.
CHAMBRE 05
6a1aad4ecdc6046d4778ba4c
de son représentant légal [Adresse 4] SARL [F] Prise en la personne de son [Adresse 5] M.
SALON D'HONNEUR
69a45301cdc6046d47272a49
20 janvier 2026
La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.
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